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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
13 décembre 2021 Dispositif Philippe Mouiller Amendement 69 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 428 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 428 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Annick Billon Amendement 65 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Annick Billon Amendement 65 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Annick Billon Amendement 59 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Annick Billon Amendement 59 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs André Reichardt Amendement 16 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif André Reichardt Amendement 16 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement 315 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement 315 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Nadia Sollogoub Amendement 50 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Nadia Sollogoub Amendement 50 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Vanina Paoli-Gagin Amendement 32 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Vanina Paoli-Gagin Amendement 32 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 368 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Laurence Cohen Amendement 368 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 378 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Laurence Cohen Amendement 378 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Valérie Boyer Amendement 8 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Valérie Boyer Amendement 8 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Annick Billon Amendement 60 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Annick Billon Amendement 60 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement 318 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement 318 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Élisabeth Doineau Amendement 74 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Élisabeth Doineau Amendement 74 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Valérie Boyer Amendement 12 — relatif à la protection des enfants
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« Cet amendement prévoit d’insérer dans le carnet de santé des informations concernant les mutilations sexuelles. Le carnet de santé est un document qui contient les éléments d’information médicale nécessaires au suivi de la santé de l’enfant jusqu’à ses 18 ans. Son utilisation est réservée aux professionnels de santé et sa consultation soumise à l’accord des parents. En tant que document officiel soumis au secret professionnel, il est un outil de liaison entre les différents agents du milieu médical. Le carnet de santé contient : – Les pathologies au long cours, allergies et antécédents familiaux. Les informations sur la période périnatale – La surveillance médicale – Les courbes de croissance – Les examens bucco‑dentaires – Les hospitalisations, transfusion sanguines – Des conseils sur les conduites à tenir devant un enfant malade (fièvre, vomissements, diarrhées, gêne respiratoire…) – Des informations sur la détection précoce des troubles sensoriels (vue et audition), du langage et de la relation – Les certifications de vaccination, les recommandations vaccinales et les maladies infectieuses – On y retrouve aussi des messages de prévention, enrichis et actualisés pour tenir compte des évolutions scientifiques et sociétales (risques liés au tabagisme, à l’alcool…). Face à cette pluralité d’informations tenant à préserver le bien être de l’enfant il serait donc opportun d’introduire dans le carnet de santé un message de prévention sur les mutilations génitales féminines. Ce message rappellerait dans un premier temps les risques de ces pratiques sur l’intégrité physique et ps … »

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Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1213131
14 signataires. Le premier est affiché.
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13 décembre 2021 Dispositif Valérie Boyer Amendement 12 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Élisabeth Doineau Amendement 71 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Élisabeth Doineau Amendement 71 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 377 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Laurence Cohen Amendement 377 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement 179 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement 179 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement 321 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement 321 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 372 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Laurence Cohen Amendement 372 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Nadia Sollogoub Amendement 49 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Nadia Sollogoub Amendement 49 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Annick Billon Amendement 58 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Annick Billon Amendement 58 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Élisabeth Doineau Amendement 72 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Élisabeth Doineau Amendement 72 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 366 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Laurence Cohen Amendement 366 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement 319 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement 319 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Catherine Di Folco Amendement COM-46 — visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte