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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
10 janvier 2023 Dispositif Pascal Martin Amendement COM-65 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
10 janvier 2023 Exposé des motifs Pascal Martin Amendement COM-67 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
10 janvier 2023 Dispositif Pascal Martin Amendement COM-67 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
10 janvier 2023 Exposé des motifs Franck Menonville Amendement COM-8 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
10 janvier 2023 Dispositif Franck Menonville Amendement COM-8 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
10 janvier 2023 Exposé des motifs Vanina Paoli-Gagin Amendement COM-5 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
10 janvier 2023 Dispositif Vanina Paoli-Gagin Amendement COM-5 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
10 janvier 2023 Exposé des motifs Vanina Paoli-Gagin Amendement COM-4 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
10 janvier 2023 Dispositif Vanina Paoli-Gagin Amendement COM-4 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Exposé des motifs Bernard Buis Amendement COM-28 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
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« L’article L. 592-2 du code de l’environnement dispose que le collège de l’ASN est, à l'exception de son président, renouvelé par moitié tous les trois ans et que les nominations des membres de ce dernier et du président sont prononcées en application de deux règles de parité différentes selon les modes de désignation : - l’une pour les trois membres, dont le président, désignés par le Président de la République, prévoyant que « l'écart entre le nombre de femmes et le nombre d'hommes ne peut être supérieur à un » ; - et l’autre, pour les deux membres désignés respectivement par le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat, selon laquelle « le membre succédant à une femme est un homme et celui succédant à un homme est une femme ». La mise en œuvre de ces dispositions pourrait conduire à ce que le collège de l’ASN soit composé de quatre hommes et d’une femme de fin 2023 à fin 2024, voire jusqu’à fin 2026. Le présent amendement permet de retenir pour le collège de l’ASN une règle de parité permettant d’éviter cette situation et, dès lors, plus respectueuse de l’esprit de l’ordonnance n° 2015-948 du 31 juillet 2015, dont la philosophie était de favoriser l’égal accès des femmes et des hommes au sein des collèges des autorités administratives indépendantes (AAI) et des autorités publiques indépendantes (API). »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1231017
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9 signataires. Le premier est affiché.
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9 janvier 2023 Dispositif Bernard Buis Amendement COM-28 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement COM-55 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Dispositif Daniel Gremillet Amendement COM-55 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement COM-54 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Dispositif Daniel Gremillet Amendement COM-54 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement COM-51 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Dispositif Daniel Gremillet Amendement COM-51 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement COM-53 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Dispositif Daniel Gremillet Amendement COM-53 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement COM-52 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Dispositif Daniel Gremillet Amendement COM-52 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement COM-49 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Dispositif Daniel Gremillet Amendement COM-49 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement COM-30 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Dispositif Daniel Gremillet Amendement COM-30 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement COM-48 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Dispositif Daniel Gremillet Amendement COM-48 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement COM-47 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Dispositif Daniel Gremillet Amendement COM-47 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement COM-46 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Dispositif Daniel Gremillet Amendement COM-46 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement COM-61 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Dispositif Daniel Gremillet Amendement COM-61 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement COM-45 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Dispositif Daniel Gremillet Amendement COM-45 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement COM-42 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Dispositif Daniel Gremillet Amendement COM-42 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement COM-32 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Dispositif Daniel Gremillet Amendement COM-32 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement COM-60 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Dispositif Daniel Gremillet Amendement COM-60 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement COM-44 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Dispositif Daniel Gremillet Amendement COM-44 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement COM-43 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Dispositif Daniel Gremillet Amendement COM-43 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement COM-39 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Dispositif Daniel Gremillet Amendement COM-39 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement COM-41 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Dispositif Daniel Gremillet Amendement COM-41 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement COM-29 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…