Amendements — Sénat

« Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». Ainsi, le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 203 « Infrastructures et services de transports » à hauteur de 126,0 M€ en AE et 1,0 M€ en CP, le programme 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » à hauteur de 0,1 M€ en AE et en CP, le programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie » à hauteur de 1,9 M€ en AE et en CP, le programme 181 « Prévention des risques » à hauteur de 1,4 M€ en AE et en CP, le programme 174 « Énergie, climat et après-mines » à hauteur de 300,0 M€ en AE et en CP, le programme 345 « Service public de l’énergie » à hauteur de 214,0 M€ en AE et en CP, le programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables » à hauteur de 22,7 M€ en AE et 7,7 M€ en CP, le programme 380 « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires » à hauteur de 216,0 M€ en CP, le programme 235 « Sûreté nucléaire et radioprotection » à hauteur de 2,7 M€ en AE et en CP. Les annulations portant sur le programme 174 « Énergie, climat et après-mines » concernent l’enveloppe dédiée au soutien à la voiture électrique, qui passe à 700 M€ dans le budget. Ce montant sera complété par des aides au titre des certificats d’énergie pour continuer à accompagner les Français dans la transition écologique. L … »

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