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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
6 juillet 2026 Exposé des motifs Marie-Pierre Monier Amendement 26 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Marie-Pierre Monier Amendement 26 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Jean-Michel Arnaud Amendement 6 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Jean-Michel Arnaud Amendement 6 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Jean-Yves Roux Amendement 30 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Jean-Yves Roux Amendement 30 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Maryse Carrère Amendement 38 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Maryse Carrère Amendement 38 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Maryse Carrère Amendement 39 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Maryse Carrère Amendement 39 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement 79 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Lucien Stanzione Amendement 79 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement 96 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Lucien Stanzione Amendement 96 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Stéphane Sautarel Amendement 78 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Stéphane Sautarel Amendement 78 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Anne Souyris Amendement 13 — relative au droit à l'aide à mourir
6 juillet 2026 Dispositif Anne Souyris Amendement 13 — relative au droit à l'aide à mourir
× Refermer
« Alinéa 9 Rédiger ainsi cet alinéa : « III. – Les professionnels de santé sont réputés disposés à participer à la mise en œuvre de la procédure prévue à la sous‑section 3 de la présente section. Ceux qui entendent faire usage de la clause de conscience mentionnée au présent article en informent la commission mentionnée à l’article L. 1111‑12‑13, dans des conditions fixées par décret. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1330251
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6 juillet 2026 Exposé des motifs Anne Souyris Amendement 11 — relative au droit à l'aide à mourir
6 juillet 2026 Dispositif Anne Souyris Amendement 11 — relative au droit à l'aide à mourir
6 juillet 2026 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement 16 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Sylviane Noël Amendement 16 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Anne Souyris Amendement 5 — relative au droit à l'aide à mourir
6 juillet 2026 Dispositif Anne Souyris Amendement 5 — relative au droit à l'aide à mourir
6 juillet 2026 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement 58 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Cyril Pellevat Amendement 58 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Guylène Pantel Amendement 60 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Guylène Pantel Amendement 60 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Jean-Michel Arnaud Amendement 8 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Jean-Michel Arnaud Amendement 8 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Maryse Carrère Amendement 44 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Maryse Carrère Amendement 44 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Maryse Carrère Amendement 37 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Maryse Carrère Amendement 37 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Marie-Pierre Monier Amendement 25 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Marie-Pierre Monier Amendement 25 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Daniel Chasseing Amendement 5 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Daniel Chasseing Amendement 5 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement 1 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Sylviane Noël Amendement 1 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement 73 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Daniel Gremillet Amendement 73 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Martine Berthet Amendement 63 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Martine Berthet Amendement 63 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Jean-Michel Arnaud Amendement 9 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Jean-Michel Arnaud Amendement 9 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement 18 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Sylviane Noël Amendement 18 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement 99 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Lucien Stanzione Amendement 99 — pour une montagne vivante et souveraine