geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 2 325 sur 9 633 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
14 décembre 2021 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement 405 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 418 — relatif à la protection des enfants
× Refermer
« L'article 15 prévoit que le département présente aux services de la préfecture, les personnes se présentant comme mineure non accompagnée, sauf lorsque leur minorité est « manifeste ». Cette rédaction est trop imprécise. Aussi, cet amendement vise à préciser que la présentation des MNA en préfecture et le recours au fichier AEM n’ont lieu « qu’en cas de doute » et non plus « sauf quand la minorité est manifeste ». »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1213321
Sort du texte Retiré
12 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

14 décembre 2021 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement 418 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Colette Mélot Amendement 309 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Colette Mélot Amendement 309 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement 331 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement 331 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Claude Kern Amendement 208 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Claude Kern Amendement 208 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Gilbert Favreau Amendement 36 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Gilbert Favreau Amendement 36 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Emmanuel Capus Amendement 132 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Emmanuel Capus Amendement 132 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Daniel Chasseing Amendement 193 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Daniel Chasseing Amendement 193 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement 329 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement 329 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 363 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 363 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 420 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement 420 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs François Bonneau Amendement 101 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif François Bonneau Amendement 101 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement 332 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement 332 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Emmanuel Capus Amendement 51 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Emmanuel Capus Amendement 51 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 408 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement 408 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Gilbert Favreau Amendement 39 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Gilbert Favreau Amendement 39 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement 335 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement 335 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Emmanuel Capus Amendement 130 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Emmanuel Capus Amendement 130 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 404 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement 404 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Daniel Chasseing Amendement 192 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Daniel Chasseing Amendement 192 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Annick Billon Amendement 54 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Annick Billon Amendement 54 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Daniel Chasseing Amendement 185 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Daniel Chasseing Amendement 185 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 409 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement 409 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 406 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement 406 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement 310 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement 310 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Gilbert Favreau Amendement 42 — relatif à la protection des enfants