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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
17 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1925 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Ahmed Laouedj Amendement II-1187 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Ahmed Laouedj Amendement II-1187 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Henri Cabanel Amendement II-1526 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Henri Cabanel Amendement II-1526 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Pierre-Antoine Levi Amendement II-347 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Pierre-Antoine Levi Amendement II-347 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Laurent Duplomb Amendement II-334 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Laurent Duplomb Amendement II-334 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Amel Gacquerre Amendement II-1182 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Amel Gacquerre Amendement II-1182 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Jean-Michel Arnaud Amendement II-1151 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Jean-Michel Arnaud Amendement II-1151 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Alexandre Basquin Amendement II-2042 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Alexandre Basquin Amendement II-2042 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Laurent Duplomb Amendement II-332 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Laurent Duplomb Amendement II-332 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Mathilde Ollivier Amendement II-1833 — de finances pour 2025
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« Les Organismes Locaux d'Entraide et de Solidarité (OLES) constituent un maillon essentiel de l'action sociale française à l'étranger. Véritables relais des services consulaires, qui soulignent chaque année leur travail précieux, ces associations sont indispensables dans le soutien aux Françaises et Français les plus vulnérables à l'étranger, intervenant dans des situations d'urgence qui échappent souvent au cadre des aides sociales classiques. La baisse de 200 000 euros prévue dans le PLF 2025 pour ces organismes est particulièrement préoccupante, d'autant plus dans un contexte où l'aide sociale directe est déjà insuffisante et érodée par l'inflation, et alors que le périmètre des OLES s'élargit en même temps qu'augmentent les besoins de nos ressortissants établis hors de France. Cette réduction budgétaire intervient alors même que le rôle des OLES doit être au contraire davantage soutenu et consolidé, notamment dans les pays de l'Union Européenne où le versement des aides sociales par le MEAE sera fortement limité et bientôt marginal. Ces associations, qui gèrent parfois des structures médico-sociales et des centres d'hébergement, constituent un filet de sécurité indispensable pour nos compatriotes en difficulté. Leur proximité avec le terrain et de nos ressortissants leur permet d'identifier et de répondre rapidement aux besoins. Cet amendement vise donc à rétablir l'enveloppe budgétaire des OLES à son niveau de 2024, soit une augmentation de 200 000 euros, afin de leur permettre de poursuivre leur mission d'accompagnement et de solidarité. Cet amendement propose de redir … »

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Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1283867
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17 janvier 2025 Dispositif Mathilde Ollivier Amendement II-1833 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1934 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1934 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Michaël Weber Amendement II-2024 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Michaël Weber Amendement II-2024 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1933 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1933 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement II-1490 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Monique de Marco Amendement II-1490 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Mathilde Ollivier Amendement II-1834 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Mathilde Ollivier Amendement II-1834 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Laurent Duplomb Amendement II-337 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Laurent Duplomb Amendement II-337 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Jean-Raymond Hugonet Amendement II-2166 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Jean-Raymond Hugonet Amendement II-2166 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement II-1855 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Viviane Artigalas Amendement II-1855 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Jean-Jacques Panunzi Amendement II-74 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Jean-Jacques Panunzi Amendement II-74 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Sebastien Pla Amendement II-2057 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Sebastien Pla Amendement II-2057 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-2019 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-2019 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Maryse Carrère Amendement II-1881 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Maryse Carrère Amendement II-1881 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Sylvie Robert Amendement II-803 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Sylvie Robert Amendement II-803 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Béatrice Gosselin Amendement II-1436 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Béatrice Gosselin Amendement II-1436 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Philippe Mouiller Amendement II-1759 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Philippe Mouiller Amendement II-1759 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Guylène Pantel Amendement II-1878 — de finances pour 2025