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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
6 décembre 2018 Exposé des motifs Évelyne Renaud-Garabedian Amendement II-853 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Évelyne Renaud-Garabedian Amendement II-853 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-Pierre Corbisez Amendement II-911 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Jean-Pierre Corbisez Amendement II-911 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Patrick Chaize Amendement II-568 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Patrick Chaize Amendement II-568 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement II-812 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Daniel Gremillet Amendement II-812 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-Louis Tourenne Amendement II-752 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Jean-Louis Tourenne Amendement II-752 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Serge Babary Amendement II-579 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Serge Babary Amendement II-579 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Claude Kern Amendement II-607 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Claude Kern Amendement II-607 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Catherine Conconne Amendement II-926 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Catherine Conconne Amendement II-926 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Patrick Chaize Amendement II-563 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Patrick Chaize Amendement II-563 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Céline Boulay-Espéronnier Amendement II-802 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Céline Boulay-Espéronnier Amendement II-802 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Monique Lubin Amendement II-339 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Monique Lubin Amendement II-339 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Stéphane Artano Amendement II-839 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Stéphane Artano Amendement II-839 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Michel Laugier Amendement II-895 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Michel Laugier Amendement II-895 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Philippe Dominati Amendement II-225 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Philippe Dominati Amendement II-225 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Franck Menonville Amendement II-813 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Franck Menonville Amendement II-813 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Pierre Cuypers Amendement II-899 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Pierre Cuypers Amendement II-899 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Olivier Léonhardt Amendement II-810 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Olivier Léonhardt Amendement II-810 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Stéphane Artano Amendement II-838 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Stéphane Artano Amendement II-838 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Philippe Dallier Amendement II-162 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Philippe Dallier Amendement II-162 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Claude Kern Amendement II-608 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Claude Kern Amendement II-608 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Philippe Mouiller Amendement II-84 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Philippe Mouiller Amendement II-84 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Nicole Bonnefoy Amendement II-786 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Nicole Bonnefoy Amendement II-786 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Vincent Delahaye Amendement II-296 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Vincent Delahaye Amendement II-296 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement II-691 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Philippe Adnot Amendement II-691 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement II-905 — de finances pour 2019
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« L’article 60 menace le seuil de 7 %, dédié au monde agricole, au-delà duquel la part de l'énergie issue de l'ensemble des matières premières n'est pas prise en compte, puisqu’il permet le compte simple des biocarburants avancés une fois le plafond de compte-double atteint, et ce alors même qu’ils ne sont pas encore disponibles à l’échelle industrielle. Cette rédaction de l’article 60, qui se ferait au détriment de la filière française et européenne des huiles et protéines végétales, alors même que cette dernière est porteuse d’emplois et qu’elle participe activement à l’indépendance énergétique et protéique de la France et de l’Union européenne, doit être corrigée. C'est l'objet de cet amendement. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1131769
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6 décembre 2018 Dispositif Nathalie Delattre Amendement II-905 — de finances pour 2019