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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
11 janvier 2022 Dispositif Bernard Jomier Amendement 33 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Marta de Cidrac Amendement 7 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Marta de Cidrac Amendement 7 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Christine Herzog Amendement 8 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Christine Herzog Amendement 8 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement 49 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Sylviane Noël Amendement 49 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Stéphane Ravier Amendement 191 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Stéphane Ravier Amendement 191 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement 27 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement 27 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement 14 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement 14 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Sophie Taillé-Polian Amendement 38 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Sophie Taillé-Polian Amendement 38 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement 68 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Sylviane Noël Amendement 68 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement 46 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Sylviane Noël Amendement 46 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Alain Richard Amendement 185 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Alain Richard Amendement 185 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Patrick Chaize Amendement 175 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Patrick Chaize Amendement 175 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement 45 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Sylviane Noël Amendement 45 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Guy Benarroche Amendement 124 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Guy Benarroche Amendement 124 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Stéphane Ravier Amendement 190 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Stéphane Ravier Amendement 190 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Céline Boulay-Espéronnier Amendement 165 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Céline Boulay-Espéronnier Amendement 165 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Catherine Belrhiti Amendement 3 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
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« Cet amendement vise à inscrire dans la loi que le « passe vaccinal » ne pourra être conditionné à plus de trois injections du vaccin contre la covid-19 (ou deux en fonction des publics pour lesquelles il est autorisé ou recommandé). Alors que les évaluations de sécurité et d’efficacité des fabricants n’ont pas été menées à leur terme concernant la troisième dose, il est nécessaire d’empêcher que ce « passe vaccinal » puisse être conditionné à l’administration de quatre, cinq, voire plusieurs autres doses supplémentaires espacées de seulement quelques mois, comme l’a laissé entendre récemment le Ministre des Solidarités et de la Santé. Il faut rappeler que le vaccin contre la grippe, virus qui mute régulièrement, est limité à une injection par an. D’autres vaccins nécessitent plusieurs doses au cours de la vie mais espacées de 10 ans. Le vaccin contre le virus de l’hépatite B est quant à lui le seul à être soumis à trois doses maximum dans de faibles intervalles. A ce stade, l’avis de l’OMS et la décision de l’Agence européenne du Médicament ne sont pas conformes à l’administration de plus de trois doses. L’administration d’autant de doses, dans des intervalles aussi courts, à une grande majorité de la population constituerait une première et il ne parait pas raisonnable de soumettre les Français à un tel rythme vaccinal, qui plus est quand leur emploi, leur vie sociale, familiale ou professionnelle en dépend. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1214138
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11 janvier 2022 Dispositif Catherine Belrhiti Amendement 3 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement 54 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Sylviane Noël Amendement 54 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement 31 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement 31 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Guy Benarroche Amendement 117 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Guy Benarroche Amendement 117 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement 42 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Michel Canévet Amendement 42 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Esther Benbassa Amendement 169 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Esther Benbassa Amendement 169 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Sabine Drexler Amendement 90 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Sabine Drexler Amendement 90 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement 52 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Sylviane Noël Amendement 52 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Pierre-Antoine Levi Amendement 37 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Pierre-Antoine Levi Amendement 37 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Marta de Cidrac Amendement 6 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique