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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
4 décembre 2024 Dispositif Frédéric Buval Amendement II-1367 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Michel Savin Amendement II-1312 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Michel Savin Amendement II-1312 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Mikaele Kulimoetoke Amendement II-641 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Mikaele Kulimoetoke Amendement II-641 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Frédéric Buval Amendement II-826 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Frédéric Buval Amendement II-826 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Solanges Nadille Amendement II-1285 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Solanges Nadille Amendement II-1285 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement II-1561 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Lucien Stanzione Amendement II-1561 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Teva Rohfritsch Amendement II-1302 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Teva Rohfritsch Amendement II-1302 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Solanges Nadille Amendement II-1278 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Solanges Nadille Amendement II-1278 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Solanges Nadille Amendement II-1284 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Solanges Nadille Amendement II-1284 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Solanges Nadille Amendement II-1282 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Solanges Nadille Amendement II-1282 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Florence Lassarade Amendement II-764 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Florence Lassarade Amendement II-764 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Nadège Havet Amendement II-687 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Nadège Havet Amendement II-687 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Jean Bacci Amendement II-381 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Jean Bacci Amendement II-381 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement II-1544 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Lucien Stanzione Amendement II-1544 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement II-1562 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Lucien Stanzione Amendement II-1562 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Florence Lassarade Amendement II-133 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Florence Lassarade Amendement II-133 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Vanina Paoli-Gagin Amendement II-1226 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Vanina Paoli-Gagin Amendement II-1226 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Solanges Nadille Amendement II-1276 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Solanges Nadille Amendement II-1276 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Stéphane Piednoir Amendement II-1537 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Stéphane Piednoir Amendement II-1537 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Brigitte Devésa Amendement II-790 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Brigitte Devésa Amendement II-790 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Annick Jacquemet Amendement II-500 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Annick Jacquemet Amendement II-500 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Michelle Gréaume Amendement II-1324 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Michelle Gréaume Amendement II-1324 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement II-137 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement II-137 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Solanges Nadille Amendement II-1279 — de finances pour 2025
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« Cet amendement a vocation à contribuer à financer un dispositif d'enrochement à Capesterre-Marie-Galante dans la mesure où depuis 2011, la commune subit des échouements de sargasses. Cela représente 40% des échouements de la Guadeloupe. Au départ, ces échouements avaient lieu sur des périodes relativement courtes, avec une fréquence biennale voire triennale. Depuis 2018, l’impact des sargasses est beaucoup plus important. La période d’échouements va de février à octobre chaque année. Lors de leur décomposition, les sargasses dégagent des gaz malodorants et/ou dangereux : méthane (CH4), gaz carbonique (CO2), hydrogène sulfuré (H2S), ammoniaque (NH3). L’impact de ce phénomène est tout d’abord sanitaire, puisque la population du centre-bourg vit à proximité du phénomène, et doit respirer l’hydrogène sulfuré dans les périodes de très fort échouement. L’impact est également économique, dans la mesure où la clientèle déserte les petits commerces situés dans cette zone, les touristes préfèrent s’installer dans les communes voisines et la commune doit mobiliser entre 500.000€ et 800.000€, soit environ 10% de son budget de fonctionnement, pour ramasser les sargasses et réduire au maximum leur impact. Cette solution d'enrochement viendrait pallier l'inefficacité des dispositifs jusque là installés, notamment celui des barrages déviants installés en Août 2023. Ce dispositif est estimé à 10 millions d'euros par la commune de Capesterre-Marie-Galante, il est proposé que l’Etat prenne en charge la moitié du coût. En ce sens, il est procédé aux mouvements de crédits suivants : - Une hauss … »

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Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1283058
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4 décembre 2024 Dispositif Solanges Nadille Amendement II-1279 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement II-1558 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Lucien Stanzione Amendement II-1558 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Jean-Michel Arnaud Amendement II-248 — de finances pour 2025