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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
18 décembre 2025 Dispositif Monique de Marco Amendement 6 — visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
18 décembre 2025 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement 3 — visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
18 décembre 2025 Dispositif Monique de Marco Amendement 3 — visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
18 décembre 2025 Exposé des motifs Dominique Vérien Amendement 1 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
18 décembre 2025 Dispositif Dominique Vérien Amendement 1 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
18 décembre 2025 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement 4 — visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
18 décembre 2025 Dispositif Monique de Marco Amendement 4 — visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
18 décembre 2025 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement 8 — visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
18 décembre 2025 Dispositif Monique de Marco Amendement 8 — visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
18 décembre 2025 Exposé des motifs Claude Kern Amendement 15 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
18 décembre 2025 Dispositif Claude Kern Amendement 15 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
18 décembre 2025 Exposé des motifs Elsa Schalck Amendement 5 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
18 décembre 2025 Dispositif Elsa Schalck Amendement 5 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
18 décembre 2025 Exposé des motifs Jean-Jacques Panunzi Amendement 3 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
18 décembre 2025 Dispositif Jean-Jacques Panunzi Amendement 3 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
18 décembre 2025 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement 5 — visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
18 décembre 2025 Dispositif Monique de Marco Amendement 5 — visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
18 décembre 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 16 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
18 décembre 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 16 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
18 décembre 2025 Exposé des motifs Stéphane Sautarel Amendement 2 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
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« Lors de son examen en commission des lois, l’article 2 a été réécrit afin de s’aligner sur une jurisprudence de la Cour de cassation de 2013 qui autorise une vente par un seul indivisaire lorsque l’urgence et l’intérêt commun l’exigent. Le présent amendement propose de constituer une présomption d’accord en faveur de l’aliénation de manifestation des indivisaires minoritaires et de limiter les risques d’abus de minorité, en conditionnant le droit d’opposition à la détention d’un pourcentage minimum de l’indivision. Ce pourcentage est fixe à 10 % par analogie avec le seuil utilisé en droit boursier qui permet de procéder à un retrait obligatoire des actions. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1312711
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18 décembre 2025 Dispositif Stéphane Sautarel Amendement 2 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
18 décembre 2025 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement 7 — visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
18 décembre 2025 Dispositif Monique de Marco Amendement 7 — visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
18 décembre 2025 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement 9 — visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
18 décembre 2025 Dispositif Monique de Marco Amendement 9 — visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
18 décembre 2025 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement 10 — visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
18 décembre 2025 Dispositif Monique de Marco Amendement 10 — visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
18 décembre 2025 Exposé des motifs Jean-Baptiste Blanc Amendement 19 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
18 décembre 2025 Dispositif Jean-Baptiste Blanc Amendement 19 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
18 décembre 2025 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement COM-21 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
18 décembre 2025 Dispositif Yannick Jadot Amendement COM-21 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
18 décembre 2025 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement COM-18 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
18 décembre 2025 Dispositif Yannick Jadot Amendement COM-18 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
18 décembre 2025 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement COM-13 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
18 décembre 2025 Dispositif Yannick Jadot Amendement COM-13 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
18 décembre 2025 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement COM-7 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
18 décembre 2025 Dispositif Yannick Jadot Amendement COM-7 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
18 décembre 2025 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement COM-22 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
18 décembre 2025 Dispositif Yannick Jadot Amendement COM-22 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
18 décembre 2025 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement COM-8 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
18 décembre 2025 Dispositif Yannick Jadot Amendement COM-8 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
18 décembre 2025 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement COM-19 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
18 décembre 2025 Dispositif Yannick Jadot Amendement COM-19 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
18 décembre 2025 Exposé des motifs Antoinette Guhl Amendement COM-9 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
18 décembre 2025 Dispositif Antoinette Guhl Amendement COM-9 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
18 décembre 2025 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement COM-14 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
18 décembre 2025 Dispositif Yannick Jadot Amendement COM-14 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
18 décembre 2025 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement COM-12 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
18 décembre 2025 Dispositif Yannick Jadot Amendement COM-12 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
18 décembre 2025 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement COM-11 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction