Amendements — Sénat

« Le marché de l'équipement des logements neufs en système de production de chaleur connaît un grave déséquilibre qui risque de peser sur les orientations énergétiques de la France. Nous proposons de le rééquilibrer en apportant une incitation au développement de la chaudière à condensation. En effet, dans un marché de la construction neuve qui reste orienté à la hausse (+7,5 % attendus sur 2006 après une croissance de + 11,3 % en 2005), la part de marché des équipements utilisant une autre source d'énergie que l'électricité subit une chute continue. Ainsi au premier semestre 2006, la part de marché de l'électricité atteint un score record de 70 %, le gaz naturel représentant 24 %, et les autres énergies ne représentant plus que 6 % des logements neufs en France. Pour mémoire, en 2001 ces parts respectives étaient de 45 % environ pour l'électricité et le gaz naturel et de 10 % pour les autres énergies. Cette évolution vers une domination exclusive des solutions électriques est dangereuse pour l'avenir de la situation énergétique en France, notamment au regard de deux objectifs majeurs de maîtrise de la demande en énergie et de diversification des sources d'approvisionnement énergétique, qui sont inscrits dans la loi n° 2005‑781 du 13 juillet 2005 : - concentration sur une seule source d'énergie avec tous les risques inhérents à la non-diversification du bouquet énergétique. - dégradation inéluctable des émissions françaises de CO2 Tout le chauffage électrique qui s'installe au détriment d'autres sources d'énergie classiques fait appel à de l'électricité de pointe, produite qu … »

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