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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 366 sur 9 631 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
13 décembre 2025 Dispositif Jean-Baptiste Blanc Amendement II-259 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Jean-Yves Roux Amendement II-2079 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Jean-Yves Roux Amendement II-2079 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Christian Redon-Sarrazy Amendement II-2265 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Christian Redon-Sarrazy Amendement II-2265 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement II-2220 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Daniel Salmon Amendement II-2220 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Laurent Somon Amendement II-2340 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Laurent Somon Amendement II-2340 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Bernard Delcros Amendement II-2165 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Bernard Delcros Amendement II-2165 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement II-2175 — de finances pour 2026
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« Cet amendement d’appel vise à attirer l’attention de Madame la ministre et du Gouvernement, sur la nécessité de maintenir la même ambition pour nos productions sous Signes de Qualité dont la visibilité acquise par ce biais constitue un formidable soutien à nos filières qui connaissent tant de crises actuellement, de même qu’une reconnaissance de la valeur patrimoniale admirable de ces productions en France. Point n’est besoin de rappeler : - La richesse patrimoniale viticole de mon département, riche de 6 grands crus sous signes-de-Qualité (Beaumes-de-Venise, Cairanne, Châteauneuf-du-Pape, Gigondas, Rasteau, Vacqueyras) d’intérêts culturels et touristiques : - L’AOP Huile essentielle de lavande de Haute-Provence ; - L’IGP cerise des coteaux du Ventoux… Ces productions sous Signes de Qualité sont issues des « stratégies convergentes des filières, de la profession et des pouvoirs publics pour développer et défendre les productions agricoles, à travers des instruments, dont les AOC/AOP sont un parfait exemple ». Aussi, l’Etat s’honorerait, sur bien des points, s’il maintenait la même ambition pour nos productions agricoles de qualité. Il faut notamment rétablir l’équilibre budgétaire de l’INAO afin de lui donner les moyens de réaliser ses missions. Moderniser l’INAO oui, l’affaiblir et le faire disparaître non ! Pour être recevable, cet amendement propose de minorer de 1 euro en AE et en CP l’action 6 « Mise en œuvre de la politique de sécurité et de qualité sanitaires de l'alimentation » du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » et de majorer d’un  … »

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Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1312509
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13 décembre 2025 Dispositif Lucien Stanzione Amendement II-2175 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement II-54 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Sylviane Noël Amendement II-54 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Jean-Claude Tissot Amendement II-2102 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Jean-Claude Tissot Amendement II-2102 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Bernard Delcros Amendement II-2164 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Bernard Delcros Amendement II-2164 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Patrick Chaize Amendement II-1526 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Patrick Chaize Amendement II-1526 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Sylvie Vermeillet Amendement II-110 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Sylvie Vermeillet Amendement II-110 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Pierre Jean Rochette Amendement II-1391 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Pierre Jean Rochette Amendement II-1391 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Henri Cabanel Amendement II-2163 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Henri Cabanel Amendement II-2163 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Vincent Louault Amendement II-2133 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Vincent Louault Amendement II-2133 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Marie-Lise Housseau Amendement II-1886 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Marie-Lise Housseau Amendement II-1886 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Guillaume Gontard Amendement II-1991 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Guillaume Gontard Amendement II-1991 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement II-2171 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Lucien Stanzione Amendement II-2171 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Antoine Lefèvre Amendement II-129 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Antoine Lefèvre Amendement II-129 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Daniel Chasseing Amendement II-2201 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Daniel Chasseing Amendement II-2201 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Martine Berthet Amendement II-2342 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Martine Berthet Amendement II-2342 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-2346 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-2346 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-2347 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-2347 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-2344 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-2344 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-2345 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-2345 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Claude Raynal Amendement II-2343 — de finances pour 2026