Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat

20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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Date	Nature	Qui	Titre
9 janvier 2002	Exposé des motifs	Philippe Adnot	Amendement 414 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002	Dispositif	Philippe Adnot	Amendement 414 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002	Exposé des motifs	Denis Badré	Amendement 408 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002	Dispositif	Denis Badré	Amendement 408 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002	Exposé des motifs	Jacques Oudin	Amendement 557 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002	Dispositif	Jacques Oudin	Amendement 557 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002	Dispositif	Annick Bocandé	Amendement 417 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002	Exposé des motifs	André Lardeux	Amendement 293 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002	Dispositif	André Lardeux	Amendement 293 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002	Exposé des motifs	Roger Karoutchi	Amendement 247 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002	Dispositif	Roger Karoutchi	Amendement 247 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002	Exposé des motifs	André Lardeux	Amendement 280 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002	Dispositif	André Lardeux	Amendement 280 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002	Dispositif	Michel Charasse	Amendement 674 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002	Exposé des motifs	Christian Cointat	Amendement 208 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002	Dispositif	Christian Cointat	Amendement 208 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002	Dispositif	Daniel Hoeffel	Amendement 91 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002	Exposé des motifs	Marie-France Beaufils	Amendement 504 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002	Dispositif	Marie-France Beaufils	Amendement 504 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002	Exposé des motifs	Jacques Oudin	Amendement 560 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002	Dispositif	Jacques Oudin	Amendement 560 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002	Dispositif	Daniel Hoeffel	Amendement 90 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002	Dispositif	Jean Louis Masson	Amendement 545 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002	Exposé des motifs	Francis Giraud	Amendement 445 — relatif à la démocratie de proximité
× Refermer « Cet amendement tend à réparer une injustice dans l'indemnisation des veuves et des orphelins des sapeurs-pompiers décédés dans l'exercice de leur mission. Le Sénat l'avait adopté en novembre 2000, à l'initiative de MM. Goulet et Giraud ainsi qu'aux membres du groupe du Rassemblement Pour la République, lors de l'examen en première lecture du projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale.En effet, le législateur, en modifiant la loi du 31 décembre 1991 lors de l'examen de la loi n°96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, a décidé, avec l'accord du Gouvernement, de revaloriser les rentes de réversion et des pensions d'orphelins versées aux ayants-cause des sapeurs-pompiers décédés, cités à titre posthume à l'Ordre de la Nation.Pour respecter la volonté du législateur, il aurait dû être procédé à titre posthume à la citation à l'Ordre de la Nation des sapeurs-pompiers volontaires décédés en service commandé avant le 1er août 1982 et qui n'avaient pas jusqu'alors fait l'objet d'une telle distinction. Or, les demandes transmises à cet effet par les préfets ont toutes été rejetées par le ministère de l'Intérieur. Les familles de ces pompiers décédés se trouvent donc de facto exclues du dispositif.Il y a une injustice profonde et criante qui appelle réparation. Sous quel motif opérer une sélection entre pompiers professionnels et pompiers volontaires, pareillement victimes du feu ? P … » L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture. Sénat, amendements · Sénat · seance_publique · nº 4000 23 signataires. Le premier est affiché. https://www.senat.fr/amendements/2000-2001/415/Amdt_445.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
9 janvier 2002	Dispositif	Francis Giraud	Amendement 445 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002	Dispositif	Denis Badré	Amendement 409 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002	Exposé des motifs	André Lardeux	Amendement 270 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002	Dispositif	André Lardeux	Amendement 270 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002	Exposé des motifs	André Lardeux	Amendement 286 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002	Dispositif	André Lardeux	Amendement 286 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002	Exposé des motifs	Michel Charasse	Amendement 668 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002	Dispositif	Michel Charasse	Amendement 668 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002	Exposé des motifs	Philippe Adnot	Amendement 413 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002	Dispositif	Philippe Adnot	Amendement 413 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002	Exposé des motifs	Michel Charasse	Amendement 667 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002	Dispositif	Michel Charasse	Amendement 667 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002	Exposé des motifs	Marie-France Beaufils	Amendement 505 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002	Dispositif	Marie-France Beaufils	Amendement 505 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002	Dispositif	Philippe Leroy	Amendement 541 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002	Exposé des motifs	André Lardeux	Amendement 292 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002	Dispositif	André Lardeux	Amendement 292 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002	Exposé des motifs	Marie-France Beaufils	Amendement 503 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002	Dispositif	Marie-France Beaufils	Amendement 503 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002	Exposé des motifs	Philippe Adnot	Amendement 412 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002	Dispositif	Philippe Adnot	Amendement 412 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002	Exposé des motifs	Robert Bret	Amendement 420 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002	Dispositif	Robert Bret	Amendement 420 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002	Exposé des motifs	Alain Gournac	Amendement 333 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002	Dispositif	Alain Gournac	Amendement 333 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002	Exposé des motifs	Philippe Adnot	Amendement 410 — relatif à la démocratie de proximité