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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
7 juillet 2026 Exposé des motifs Stéphane Le Rudulier Amendement 189 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Stéphane Le Rudulier Amendement 189 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement 183 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Michel Canévet Amendement 183 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Stéphane Sautarel Amendement 98 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Stéphane Sautarel Amendement 98 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Daniel Fargeot Amendement 103 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Daniel Fargeot Amendement 103 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Marta de Cidrac Amendement 116 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Marta de Cidrac Amendement 116 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Bernard Delcros Amendement 283 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Bernard Delcros Amendement 283 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement 174 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Victorin Lurel Amendement 174 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Sabine Drexler Amendement 88 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Sabine Drexler Amendement 88 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Vincent Capo-Canellas Amendement 4 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Vincent Capo-Canellas Amendement 4 — visant la relance et la décentralisation du logement
× Refermer
« I. – Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Au premier alinéa du i, les mots : « dans un bâtiment d’habitation collectif au sens du 6° de l’article L. 111‑1 du code de la construction et de l’habitation » sont supprimés ; II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1330532
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7 juillet 2026 Exposé des motifs Marie-Pierre de La Gontrie Amendement 384 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Marie-Pierre de La Gontrie Amendement 384 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Marie-Claude Lermytte Amendement 162 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Marie-Claude Lermytte Amendement 162 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Stéphane Le Rudulier Amendement 191 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Stéphane Le Rudulier Amendement 191 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement 43 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Victorin Lurel Amendement 43 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Cédric Vial Amendement 248 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Cédric Vial Amendement 248 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement 178 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Victorin Lurel Amendement 178 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Emmanuel Capus Amendement 1 — relative au droit à l'aide à mourir
7 juillet 2026 Dispositif Emmanuel Capus Amendement 1 — relative au droit à l'aide à mourir
7 juillet 2026 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement 27 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Michel Canévet Amendement 27 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement 181 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Victorin Lurel Amendement 181 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Bernard Delcros Amendement 155 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Bernard Delcros Amendement 155 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Marie-Pierre de La Gontrie Amendement 387 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Marie-Pierre de La Gontrie Amendement 387 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement 33 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement 33 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Marie-Pierre de La Gontrie Amendement 393 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Marie-Pierre de La Gontrie Amendement 393 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Guylène Pantel Amendement 140 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Guylène Pantel Amendement 140 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Marie-Pierre de La Gontrie Amendement 383 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Marie-Pierre de La Gontrie Amendement 383 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Michel Masset Amendement 20 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Michel Masset Amendement 20 — visant la relance et la décentralisation du logement