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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 550 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
14 décembre 2021 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 353 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Élisabeth Doineau Amendement 180 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Élisabeth Doineau Amendement 180 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement 296 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Nathalie Delattre Amendement 296 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Daniel Chasseing Amendement 186 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Daniel Chasseing Amendement 186 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement 298 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Nathalie Delattre Amendement 298 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Céline Boulay-Espéronnier Amendement 168 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Céline Boulay-Espéronnier Amendement 168 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Céline Boulay-Espéronnier Amendement 166 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Céline Boulay-Espéronnier Amendement 166 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Dominique Vérien Amendement 68 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Dominique Vérien Amendement 68 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 403 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement 403 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Dominique Vérien Amendement 66 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Dominique Vérien Amendement 66 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Emmanuel Capus Amendement 126 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Emmanuel Capus Amendement 126 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 417 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement 417 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Daniel Chasseing Amendement 183 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Daniel Chasseing Amendement 183 — relatif à la protection des enfants
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« Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa du II de l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et des familles est ainsi rédigé : « Les conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des établissements et services mentionnés au 1° du même I sont définies par voie réglementaire notamment en ce qui concerne le taux d’encadrement des mineurs et jeunes majeurs accompagnés par les professionnels exerçant au sein de ces établissements et services, dont une part minimale détient des diplômes et qualifications précisées par arrêté. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1213258
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16 signataires. Le premier est affiché.
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14 décembre 2021 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement 339 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement 339 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Élisabeth Doineau Amendement 76 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Élisabeth Doineau Amendement 76 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 405 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement 405 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 418 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement 418 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Colette Mélot Amendement 309 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Colette Mélot Amendement 309 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement 331 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement 331 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Claude Kern Amendement 208 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Claude Kern Amendement 208 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Gilbert Favreau Amendement 36 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Gilbert Favreau Amendement 36 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Emmanuel Capus Amendement 132 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Emmanuel Capus Amendement 132 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Daniel Chasseing Amendement 193 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Daniel Chasseing Amendement 193 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement 329 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement 329 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 363 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 363 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 420 — relatif à la protection des enfants