| 21 décembre 2016 |
Dispositif |
Jean-Pierre Grand
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Amendement COM-20 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
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| 21 décembre 2016 |
Exposé des motifs |
Jean-Pierre Grand
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Amendement COM-14 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
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| 21 décembre 2016 |
Dispositif |
Jean-Pierre Grand
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Amendement COM-14 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
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| 21 décembre 2016 |
Exposé des motifs |
Jean-Pierre Grand
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Amendement COM-13 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
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| 21 décembre 2016 |
Dispositif |
Jean-Pierre Grand
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Amendement COM-13 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
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| 21 décembre 2016 |
Exposé des motifs |
Jean-Pierre Grand
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Amendement COM-11 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
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| 21 décembre 2016 |
Dispositif |
Jean-Pierre Grand
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Amendement COM-11 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
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| 21 décembre 2016 |
Exposé des motifs |
Delphine Bataille
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Amendement 14 — ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du…
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| 21 décembre 2016 |
Dispositif |
Delphine Bataille
|
Amendement 14 — ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du…
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| 21 décembre 2016 |
Exposé des motifs |
Albéric de Montgolfier
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Amendement 1 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
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| 21 décembre 2016 |
Dispositif |
Albéric de Montgolfier
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Amendement 1 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
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| 21 décembre 2016 |
Exposé des motifs |
Albéric de Montgolfier
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Amendement COM-2 — Proposition de résolution européenne sur les propositions de directives du Conseil COM…
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| 21 décembre 2016 |
Dispositif |
Albéric de Montgolfier
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Amendement COM-2 — Proposition de résolution européenne sur les propositions de directives du Conseil COM…
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| 21 décembre 2016 |
Exposé des motifs |
Albéric de Montgolfier
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Amendement COM-1 — Proposition de résolution européenne sur les propositions de directives du Conseil COM…
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| 21 décembre 2016 |
Dispositif |
Albéric de Montgolfier
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Amendement COM-1 — Proposition de résolution européenne sur les propositions de directives du Conseil COM…
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| 21 décembre 2016 |
Exposé des motifs |
Jean-Pierre Grand
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Amendement COM-5 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
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| 21 décembre 2016 |
Dispositif |
Jean-Pierre Grand
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Amendement COM-5 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
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| 21 décembre 2016 |
Exposé des motifs |
Jean-Pierre Grand
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Amendement COM-9 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
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| 21 décembre 2016 |
Dispositif |
Jean-Pierre Grand
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Amendement COM-9 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
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| 21 décembre 2016 |
Exposé des motifs |
Jean-Pierre Grand
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Amendement COM-7 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
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| 21 décembre 2016 |
Dispositif |
Jean-Pierre Grand
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Amendement COM-7 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
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| 21 décembre 2016 |
Exposé des motifs |
Jean-Pierre Grand
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Amendement COM-17 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
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| 21 décembre 2016 |
Dispositif |
Jean-Pierre Grand
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Amendement COM-17 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
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| 21 décembre 2016 |
Exposé des motifs |
Jean-Pierre Grand
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Amendement COM-10 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
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| 21 décembre 2016 |
Dispositif |
Jean-Pierre Grand
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Amendement COM-10 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
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| 21 décembre 2016 |
Exposé des motifs |
Jean-Pierre Grand
|
Amendement COM-6 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
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| 21 décembre 2016 |
Dispositif |
Jean-Pierre Grand
|
Amendement COM-6 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
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| 21 décembre 2016 |
Exposé des motifs |
Jean-Pierre Grand
|
Amendement COM-19 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
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| 21 décembre 2016 |
Dispositif |
Jean-Pierre Grand
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Amendement COM-19 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
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| 21 décembre 2016 |
Exposé des motifs |
Jean-Pierre Grand
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Amendement COM-12 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
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| 21 décembre 2016 |
Dispositif |
Jean-Pierre Grand
|
Amendement COM-12 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
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| 21 décembre 2016 |
Exposé des motifs |
Jean-Pierre Grand
|
Amendement COM-18 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
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| 21 décembre 2016 |
Dispositif |
Jean-Pierre Grand
|
Amendement COM-18 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
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| 20 décembre 2016 |
Exposé des motifs |
François Marc
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Amendement COM-2 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
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| 20 décembre 2016 |
Dispositif |
François Marc
|
Amendement COM-2 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
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| 20 décembre 2016 |
Exposé des motifs |
Ronan Dantec
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Amendement COM-7 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
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| 20 décembre 2016 |
Dispositif |
Ronan Dantec
|
Amendement COM-7 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
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| 20 décembre 2016 |
Exposé des motifs |
Jean-Pierre Grand
|
Amendement COM-4 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
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| 20 décembre 2016 |
Dispositif |
Jean-Pierre Grand
|
Amendement COM-4 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
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| 20 décembre 2016 |
Exposé des motifs |
François Marc
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Amendement COM-1 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
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| 20 décembre 2016 |
Dispositif |
François Marc
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Amendement COM-1 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
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| 20 décembre 2016 |
Exposé des motifs |
François Marc
|
Amendement COM-3 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
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× Refermer
« Cet amendement entend simplement, en dehors des agglomérations et des villages, établir une équité entre les pétitionnaires en matière de réalisations d’annexes, notamment.
En effet, en l’espèce, les communes littorales sont soumises à un régime bien plus strict que les autres communes. Ainsi, à titre d’exemple, les annexes et abris de jardins ont été considérés par la jurisprudence comme de l’urbanisation soumise au principe de continuité (CAA, Nantes, 28 octobre 2011, M X et commune de PONT L’ABBE, req. n°10NT00838).
Les communes littorales sont ainsi soumises à un régime plus strict que les communes non littorales (Cf. notamment l’article L 111-4 du code de l’urbanisme) ce qui peut paraître problématique pour les propriétaires de ces constructions et pour le moins attentatoire à leur droit de propriété.
Il s’agit donc, avec cet amendement, d’ouvrir aux communes littorales la possibilité d’autoriser des constructions annexes aux bâtiments existants au même titre que pour les autres communes du territoire national. Le renvoi aux dispositions de l’article L 151-12 permet de concilier ces annexes et extensions avec la préservation des espaces agricoles et naturels. »
Sénat, amendements
· Sénat · commission · nº 1099165
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| 20 décembre 2016 |
Dispositif |
François Marc
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Amendement COM-3 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
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| 20 décembre 2016 |
Exposé des motifs |
Jean-Pierre Grand
|
Amendement COM-5 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
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| 20 décembre 2016 |
Dispositif |
Jean-Pierre Grand
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Amendement COM-5 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
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| 20 décembre 2016 |
Exposé des motifs |
Ronan Dantec
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Amendement COM-6 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
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| 20 décembre 2016 |
Dispositif |
Ronan Dantec
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Amendement COM-6 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
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| 20 décembre 2016 |
Exposé des motifs |
Michel Vaspart
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Amendement COM-25 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
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| 20 décembre 2016 |
Dispositif |
Michel Vaspart
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Amendement COM-25 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
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| 20 décembre 2016 |
Exposé des motifs |
Philippe Bas
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Amendement COM-22 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
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