geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 550 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 7 236 sur 9 631 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
20 décembre 2010 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement 4 — tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du…
20 décembre 2010 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement 4 — tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du…
20 décembre 2010 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement 3 — tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du…
20 décembre 2010 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement 3 — tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du…
20 décembre 2010 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement 2 — tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du…
20 décembre 2010 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement 2 — tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du…
20 décembre 2010 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement 6 — tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du…
20 décembre 2010 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement 6 — tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du…
17 décembre 2010 Exposé des motifs Jean Arthuis Amendement 258 — de finances rectificative pour 2010
17 décembre 2010 Dispositif Jean Arthuis Amendement 258 — de finances rectificative pour 2010
17 décembre 2010 Exposé des motifs Jean-Paul Amoudry Amendement 58 — de finances rectificative pour 2010
17 décembre 2010 Dispositif Jean-Paul Amoudry Amendement 58 — de finances rectificative pour 2010
17 décembre 2010 Exposé des motifs Philippe Dominati Amendement 206 — de finances rectificative pour 2010
17 décembre 2010 Dispositif Philippe Dominati Amendement 206 — de finances rectificative pour 2010
17 décembre 2010 Exposé des motifs Philippe Marini Amendement 256 — de finances rectificative pour 2010
17 décembre 2010 Dispositif Philippe Marini Amendement 256 — de finances rectificative pour 2010
17 décembre 2010 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement 1 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
17 décembre 2010 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement 1 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
17 décembre 2010 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 142 — de finances rectificative pour 2010
17 décembre 2010 Dispositif Charles Guené Amendement 142 — de finances rectificative pour 2010
17 décembre 2010 Exposé des motifs Alain Anziani Amendement 30 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
17 décembre 2010 Dispositif Alain Anziani Amendement 30 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
17 décembre 2010 Exposé des motifs Jean Arthuis Amendement 257 — de finances rectificative pour 2010
17 décembre 2010 Dispositif Jean Arthuis Amendement 257 — de finances rectificative pour 2010
17 décembre 2010 Exposé des motifs Christian Cambon Amendement 128 — de finances rectificative pour 2010
17 décembre 2010 Dispositif Christian Cambon Amendement 128 — de finances rectificative pour 2010
17 décembre 2010 Exposé des motifs Jean-Pierre Chauveau Amendement 87 — de finances rectificative pour 2010
17 décembre 2010 Dispositif Jean-Pierre Chauveau Amendement 87 — de finances rectificative pour 2010
17 décembre 2010 Exposé des motifs Alain Anziani Amendement 28 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
17 décembre 2010 Dispositif Alain Anziani Amendement 28 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
17 décembre 2010 Exposé des motifs Philippe Marini Amendement 255 — de finances rectificative pour 2010
17 décembre 2010 Dispositif Philippe Marini Amendement 255 — de finances rectificative pour 2010
17 décembre 2010 Exposé des motifs Gérard César Amendement 112 — de finances rectificative pour 2010
17 décembre 2010 Dispositif Gérard César Amendement 112 — de finances rectificative pour 2010
17 décembre 2010 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 60 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
17 décembre 2010 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 60 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
17 décembre 2010 Exposé des motifs Philippe Marini Amendement 236 — de finances rectificative pour 2010
17 décembre 2010 Dispositif Philippe Marini Amendement 236 — de finances rectificative pour 2010
17 décembre 2010 Exposé des motifs Philippe Marini Amendement 261 — de finances rectificative pour 2010
17 décembre 2010 Dispositif Philippe Marini Amendement 261 — de finances rectificative pour 2010
17 décembre 2010 Exposé des motifs Dominique Leclerc Amendement 207 — de finances rectificative pour 2010
× Refermer
« L’article 6 de la loi n°2009-928 du 29 juillet 2009 prévoit que les ouvriers des établissements industriels du ministère de la défense dont les services sont restructurés bénéficient d’un avantage de pension dès lors qu’ils ont effectué pendant 10 années au moins des travaux insalubres, et non 15 années comme exigé des autres ouvriers d’Etat qui ne font pas l’objet d’une restructuration. Le présent article a pour objet de tirer les conséquences de la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, en relevant de deux années, comme cela a été fait par la loi pour l’ensemble des salariés et des fonctionnaires, la durée de services nécessaires pour prétendre au départ anticipé ainsi que l’âge d’ouverture du droit de ces ouvriers. L’avantage de 5 ans accordé à ces agents est ainsi relevé au maximum à 7 ans. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 98591
Sort du texte Non soutenu
18 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

17 décembre 2010 Dispositif Dominique Leclerc Amendement 207 — de finances rectificative pour 2010
17 décembre 2010 Exposé des motifs Philippe Marini Amendement 27 — de finances rectificative pour 2010
17 décembre 2010 Dispositif Philippe Marini Amendement 27 — de finances rectificative pour 2010
17 décembre 2010 Exposé des motifs Muguette Dini Amendement 86 — de finances rectificative pour 2010
17 décembre 2010 Dispositif Muguette Dini Amendement 86 — de finances rectificative pour 2010
17 décembre 2010 Exposé des motifs Philippe Marini Amendement 231 — de finances rectificative pour 2010
17 décembre 2010 Dispositif Philippe Marini Amendement 231 — de finances rectificative pour 2010
17 décembre 2010 Exposé des motifs Gérard César Amendement 111 — de finances rectificative pour 2010
17 décembre 2010 Dispositif Gérard César Amendement 111 — de finances rectificative pour 2010