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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
17 décembre 2009 Dispositif Fabienne Keller Amendement 148 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Exposé des motifs Fabienne Keller Amendement 192 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Dispositif Fabienne Keller Amendement 192 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 123 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Dispositif Charles Guené Amendement 123 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Exposé des motifs Philippe Marini Amendement 220 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Dispositif Philippe Marini Amendement 220 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Exposé des motifs Nicole Bricq Amendement 80 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Dispositif Nicole Bricq Amendement 80 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Exposé des motifs Charles Revet Amendement 127 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Dispositif Charles Revet Amendement 127 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Exposé des motifs Thierry Repentin Amendement 53 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Dispositif Thierry Repentin Amendement 53 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Exposé des motifs Philippe Marini Amendement 219 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Dispositif Philippe Marini Amendement 219 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Exposé des motifs Philippe Marini Amendement 222 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Dispositif Philippe Marini Amendement 222 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 200 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 200 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 122 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Dispositif Charles Guené Amendement 122 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 119 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Dispositif Charles Guené Amendement 119 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 207 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 207 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Exposé des motifs François Rebsamen Amendement 66 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Dispositif François Rebsamen Amendement 66 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Exposé des motifs Charles Revet Amendement 124 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Dispositif Charles Revet Amendement 124 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 170 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 170 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Exposé des motifs Charles Revet Amendement 126 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Dispositif Charles Revet Amendement 126 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Exposé des motifs Michel Charasse Amendement 163 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Dispositif Michel Charasse Amendement 163 — de finances rectificative pour 2009
× Refermer
« Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - La commission consultative d'évaluation des charges prévue par l'article L. 1211‑ 4‑1 du code général des collectivités territoriales est consultée avant la clôture du compte de commerce « Opérations industrielles et commerciales des directions départementales et régionales de l'équipement » sur les modalités d'application du II du présent article ». »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 85822
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17 décembre 2009 Exposé des motifs Charles Revet Amendement 137 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Dispositif Charles Revet Amendement 137 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Exposé des motifs Michel Charasse Amendement 43 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Dispositif Michel Charasse Amendement 43 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Exposé des motifs Philippe Marini Amendement 223 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Dispositif Philippe Marini Amendement 223 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Exposé des motifs Philippe Dominati Amendement 97 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Dispositif Philippe Dominati Amendement 97 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Exposé des motifs Philippe Marini Amendement 221 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Dispositif Philippe Marini Amendement 221 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Exposé des motifs Philippe Marini Amendement 11 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Dispositif Philippe Marini Amendement 11 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Exposé des motifs Thierry Repentin Amendement 85 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Dispositif Thierry Repentin Amendement 85 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Exposé des motifs Dominique Braye Amendement 93 — de finances rectificative pour 2009