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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
17 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1925 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Ahmed Laouedj Amendement II-1187 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Ahmed Laouedj Amendement II-1187 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Henri Cabanel Amendement II-1526 — de finances pour 2025
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« Considérant que les exploitants agricoles français font face à des contraintes climatiques, économiques et conjoncturelles tout en s’exposant à des attentes sociétales de plus en plus fortes en termes de préservation de notre environnement et de qualité des produits et des aliments que nous consommons, il est nécessaire de repenser certains outils existants pour que nos politiques publiques puissent impulser de réelles mutations. Considérant que l’agriculture française, souffrant d’un manque d’attractivité dû notamment à un manque de reconnaissance et de rémunération de ses exploitants, et fait face à un défi de renouvellement des générations, il est nécessaire de diversifier les ressources financières des agriculteurs lorsque les revenus liés à leur productivité sont faibles. Considérant que l’agriculture constitue un maillon essentiel de la stratégie d’atteinte de l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050. Alors, le développement de paiements pour services environnementaux (PSE) en agriculture afin de rémunérer les agriculteurs pour des actions contribuant à restaurer ou maintenir des écosystèmes dont la société tire des avantages (les biens et services écosystémiques) semble être une nécessité. Les financeurs des paiements pour services environnementaux sont le plus souvent les demandeurs, ou encore les bénéficiaires (la société), de ces services écosystémiques ou des organisations qui les représentent. Ce peuvent être des individus, des entreprises, des associations, ou des acteurs publics. Ils financent des fournisseurs, ici des agriculteurs, pour des services  … »

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Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1283955
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17 janvier 2025 Dispositif Henri Cabanel Amendement II-1526 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Pierre-Antoine Levi Amendement II-347 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Pierre-Antoine Levi Amendement II-347 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Laurent Duplomb Amendement II-334 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Laurent Duplomb Amendement II-334 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Amel Gacquerre Amendement II-1182 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Amel Gacquerre Amendement II-1182 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Jean-Michel Arnaud Amendement II-1151 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Jean-Michel Arnaud Amendement II-1151 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Alexandre Basquin Amendement II-2042 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Alexandre Basquin Amendement II-2042 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Laurent Duplomb Amendement II-332 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Laurent Duplomb Amendement II-332 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Mathilde Ollivier Amendement II-1833 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Mathilde Ollivier Amendement II-1833 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1934 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1934 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Michaël Weber Amendement II-2024 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Michaël Weber Amendement II-2024 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1933 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1933 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement II-1490 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Monique de Marco Amendement II-1490 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Mathilde Ollivier Amendement II-1834 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Mathilde Ollivier Amendement II-1834 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Laurent Duplomb Amendement II-337 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Laurent Duplomb Amendement II-337 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Jean-Raymond Hugonet Amendement II-2166 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Jean-Raymond Hugonet Amendement II-2166 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement II-1855 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Viviane Artigalas Amendement II-1855 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Jean-Jacques Panunzi Amendement II-74 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Jean-Jacques Panunzi Amendement II-74 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Sebastien Pla Amendement II-2057 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Sebastien Pla Amendement II-2057 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-2019 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-2019 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Maryse Carrère Amendement II-1881 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Maryse Carrère Amendement II-1881 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Sylvie Robert Amendement II-803 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Sylvie Robert Amendement II-803 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Béatrice Gosselin Amendement II-1436 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Béatrice Gosselin Amendement II-1436 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Philippe Mouiller Amendement II-1759 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Philippe Mouiller Amendement II-1759 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Guylène Pantel Amendement II-1878 — de finances pour 2025