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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
9 janvier 2015 Dispositif Gérard César Amendement COM-55 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
9 janvier 2015 Exposé des motifs Gérard César Amendement COM-50 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
9 janvier 2015 Dispositif Gérard César Amendement COM-50 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
9 janvier 2015 Exposé des motifs Gérard César Amendement COM-49 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
9 janvier 2015 Dispositif Gérard César Amendement COM-49 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
8 janvier 2015 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1024 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
8 janvier 2015 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1024 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
8 janvier 2015 Exposé des motifs Jean-Jacques Filleul Amendement 651 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
8 janvier 2015 Dispositif Jean-Jacques Filleul Amendement 651 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
8 janvier 2015 Exposé des motifs Vincent Dubois Amendement COM-3 — Relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
8 janvier 2015 Dispositif Vincent Dubois Amendement COM-3 — Relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
8 janvier 2015 Dispositif Vincent Dubois Amendement COM-2 — Relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
8 janvier 2015 Exposé des motifs Vincent Dubois Amendement COM-1 — Relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
8 janvier 2015 Dispositif Vincent Dubois Amendement COM-1 — Relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
7 janvier 2015 Exposé des motifs Jacqueline Gourault Amendement 617 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
7 janvier 2015 Dispositif Jacqueline Gourault Amendement 617 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
7 janvier 2015 Exposé des motifs François Patriat Amendement 626 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
7 janvier 2015 Dispositif François Patriat Amendement 626 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
7 janvier 2015 Exposé des motifs Jacqueline Gourault Amendement 618 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
7 janvier 2015 Dispositif Jacqueline Gourault Amendement 618 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
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« Après l’alinéa 18 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° L'article L. 123-8 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au dernier alinéa de l'article L. 123-5, les dons et legs acceptés par délibération du conseil d'administration d'un centre communal d'action sociale peuvent intégrer le patrimoine de la commune en cas de dissolution de ce centre après délibération en ce sens du conseil municipal. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1054277
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6 janvier 2015 Exposé des motifs Michel Vaspart Amendement COM-48 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
6 janvier 2015 Dispositif Michel Vaspart Amendement COM-48 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
19 décembre 2014 Exposé des motifs Alain Marc Amendement 530 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
19 décembre 2014 Dispositif Alain Marc Amendement 530 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
19 décembre 2014 Exposé des motifs Pascal Allizard Amendement 549 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
19 décembre 2014 Dispositif Pascal Allizard Amendement 549 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
19 décembre 2014 Exposé des motifs Alain Bertrand Amendement 66 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
19 décembre 2014 Dispositif Alain Bertrand Amendement 66 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
19 décembre 2014 Exposé des motifs Philippe Kaltenbach Amendement 976 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
19 décembre 2014 Dispositif Philippe Kaltenbach Amendement 976 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
19 décembre 2014 Exposé des motifs Éric Doligé Amendement 384 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
19 décembre 2014 Dispositif Éric Doligé Amendement 384 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
19 décembre 2014 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 583 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
19 décembre 2014 Dispositif Philippe Adnot Amendement 583 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
18 décembre 2014 Exposé des motifs Bernard Fournier Amendement 599 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
18 décembre 2014 Dispositif Bernard Fournier Amendement 599 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
18 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Noël Guérini Amendement 485 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
18 décembre 2014 Dispositif Jean-Noël Guérini Amendement 485 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
18 décembre 2014 Exposé des motifs Hervé Marseille Amendement 390 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
18 décembre 2014 Dispositif Hervé Marseille Amendement 390 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
18 décembre 2014 Exposé des motifs Michelle Meunier Amendement 706 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
18 décembre 2014 Dispositif Michelle Meunier Amendement 706 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
18 décembre 2014 Exposé des motifs Annie David Amendement 860 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
18 décembre 2014 Dispositif Annie David Amendement 860 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
18 décembre 2014 Exposé des motifs Catherine Troendlé Amendement 459 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
18 décembre 2014 Dispositif Catherine Troendlé Amendement 459 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
18 décembre 2014 Exposé des motifs Marie-Noëlle Lienemann Amendement 191 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
18 décembre 2014 Dispositif Marie-Noëlle Lienemann Amendement 191 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
18 décembre 2014 Exposé des motifs Marie-Noëlle Lienemann Amendement 190 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
18 décembre 2014 Dispositif Marie-Noëlle Lienemann Amendement 190 — portant nouvelle organisation territoriale de la République