Amendements — Sénat

« Afin de protéger les mineurs face aux violences sexuelles, cet amendement renforce les contrôle d’honorabilité des encadrants sportifs intervenants auprès des mineurs dans le cadre de leurs fonctions, en l’étendant les obligations existantes aux arbitres et aux personnes titulaires du BNSSA (qui exercent des fonctions de surveillance dans les piscines). Dans le milieu sportif, les témoignages de violences sexuelles sur mineurs se multiplient depuis une longue enquête publiée à la fin de l’année 2019 et les révélations de l’ancienne championne de patinage artistique, Sarah Abitbol, début 2020, mettent en lumière les manques existant dans la protection des mineurs. Tout au long de l’année 2020, des révélations régulières ont été faites concernant des violences sexuelles sur mineurs dans le milieu sportif. Face à cette prise de conscience et aux manquements actuels soulignés par tous les acteurs, il est urgent de corriger et de mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour protéger les mineurs dans le cadre de leur pratique sportive, alors même qu’en 2018 on dénombrait plus de 8 millions de licenciés de moins de 20 ans, tous sports confondus. Cette problématique n’épargne aucun sport. Elle rompt la confiance qui existe entre les familles et les clubs sportifs, responsables des enfants dans des temps hors de surveillance des parents – entraînements, déplacements, compétitions, tournois. Une enquête nationale menée par le ministère des Sports en 2008 estimait que 11,2 % des athlètes interrogés (sur 1400 personnes) avaient été victimes de violences sexuelles pendant leur ca … »

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