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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
3 juillet 2026 Exposé des motifs Audrey Linkenheld Amendement 309 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Audrey Linkenheld Amendement 309 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement 355 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Yannick Jadot Amendement 355 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Viviane Malet Amendement 250 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Viviane Malet Amendement 250 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 325 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 325 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 322 — visant la relance et la décentralisation du logement
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« Cet amendement reprend l’article 3 bis de la proposition de loi pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement adoptée à l’Assemblée nationale en mai 2026. Il prévoit que l’autorisation donnée à un copropriétaire d’installer à ses frais des protections solaires affectant les parties communes puisse être adoptée à la majorité simple de l’article 24. Il vise également à élargir les travaux susceptibles d’être financés par les prêts collectifs prévus à l’article 26‑4 de la loi du 10 juillet 1965 afin de faciliter l’installation de protections solaires extérieures dans les copropriétés. Cette évolution permet de rendre ces travaux éligibles aux dispositifs de prêts collectifs prévus à l’article 26‑4 de la même loi afin de lever les freins financiers à leur réalisation. Les protections solaires extérieures sur les baies vitrées constituent l’un des moyens les plus efficaces pour limiter l’inconfort thermique estival et réduire le recours à la climatisation. Pourtant, leur installation demeure aujourd’hui freinée par un cadre juridique et financier insuffisamment adapté. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1330016
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3 juillet 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 322 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 327 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 327 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 310 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 310 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Marie-Pierre Monier Amendement 294 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Marie-Pierre Monier Amendement 294 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 320 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 320 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement 48 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Victorin Lurel Amendement 48 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement 45 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Victorin Lurel Amendement 45 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Annick Jacquemet Amendement 67 — pour une montagne vivante et souveraine
3 juillet 2026 Dispositif Annick Jacquemet Amendement 67 — pour une montagne vivante et souveraine
3 juillet 2026 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement 49 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Victorin Lurel Amendement 49 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Catherine Conconne Amendement 24 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Catherine Conconne Amendement 24 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 326 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 326 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Alain Houpert Amendement 113 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Alain Houpert Amendement 113 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 321 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 321 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 331 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 331 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Bernard Delcros Amendement 408 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Bernard Delcros Amendement 408 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Marianne Margaté Amendement 272 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Marianne Margaté Amendement 272 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Micheline Jacques Amendement 190 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Micheline Jacques Amendement 190 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 100 — pour une montagne vivante et souveraine
3 juillet 2026 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 100 — pour une montagne vivante et souveraine
3 juillet 2026 Exposé des motifs Nicole Duranton Amendement 279 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Nicole Duranton Amendement 279 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Pauline Martin Amendement 278 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Pauline Martin Amendement 278 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Marianne Margaté Amendement 276 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Marianne Margaté Amendement 276 — visant la relance et la décentralisation du logement