geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 8 143 sur 9 633 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
10 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement II-166 — Projet de loi de finances pour 2008
10 décembre 2007 Exposé des motifs Fabienne Keller Amendement II-113 — Projet de loi de finances pour 2008
10 décembre 2007 Dispositif Fabienne Keller Amendement II-113 — Projet de loi de finances pour 2008
10 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement II-259 — Projet de loi de finances pour 2008
10 décembre 2007 Exposé des motifs Thierry Repentin Amendement II-247 — Projet de loi de finances pour 2008
10 décembre 2007 Dispositif Thierry Repentin Amendement II-247 — Projet de loi de finances pour 2008
10 décembre 2007 Exposé des motifs Alain Lambert Amendement II-233 — Projet de loi de finances pour 2008
10 décembre 2007 Dispositif Alain Lambert Amendement II-233 — Projet de loi de finances pour 2008
10 décembre 2007 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement II-235 — Projet de loi de finances pour 2008
× Refermer
« Cet amendement permet le plafonnement de l'assiette du Versement Transport additionnel afin qu'il n'impacte pas les revenus supérieurs au plafond de la sécurité sociale dont peu de bénéficiaires sont utilisateurs des transports en commun. Il évite également que ne soient impactés les 13èmes mois, les gratifications de fin d'année versées dans les P.M.E. en fonction des résultats de l'entreprise et qui concourent à l'amélioration du pouvoir d'achat des salariés. Enfin, cet amendement évite la double taxation pour la partie supérieure des revenus des salariés bénéficiant d'un véhicule de fonction et pour lesquels l'entreprise est déjà redevable de la TVTS. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 62421
Sort du texte Rejeté
3 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

10 décembre 2007 Dispositif Alain Vasselle Amendement II-235 — Projet de loi de finances pour 2008
10 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement II-172 — Projet de loi de finances pour 2008
10 décembre 2007 Exposé des motifs Jacqueline Gourault Amendement II-209 — Projet de loi de finances pour 2008
10 décembre 2007 Dispositif Jacqueline Gourault Amendement II-209 — Projet de loi de finances pour 2008
10 décembre 2007 Exposé des motifs Gérard Miquel Amendement II-270 — Projet de loi de finances pour 2008
10 décembre 2007 Dispositif Gérard Miquel Amendement II-270 — Projet de loi de finances pour 2008
10 décembre 2007 Exposé des motifs Jacqueline Gourault Amendement II-210 — Projet de loi de finances pour 2008
10 décembre 2007 Dispositif Jacqueline Gourault Amendement II-210 — Projet de loi de finances pour 2008
10 décembre 2007 Exposé des motifs Jacqueline Gourault Amendement II-146 — Projet de loi de finances pour 2008
10 décembre 2007 Dispositif Jacqueline Gourault Amendement II-146 — Projet de loi de finances pour 2008
10 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement II-262 — Projet de loi de finances pour 2008
10 décembre 2007 Exposé des motifs Michel Charasse Amendement II-207 — Projet de loi de finances pour 2008
10 décembre 2007 Dispositif Michel Charasse Amendement II-207 — Projet de loi de finances pour 2008
10 décembre 2007 Exposé des motifs Michel Charasse Amendement II-274 — Projet de loi de finances pour 2008
10 décembre 2007 Dispositif Michel Charasse Amendement II-274 — Projet de loi de finances pour 2008
10 décembre 2007 Exposé des motifs Yannick Texier Amendement 64 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
10 décembre 2007 Dispositif Yannick Texier Amendement 64 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
10 décembre 2007 Exposé des motifs Yannick Texier Amendement 63 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
10 décembre 2007 Dispositif Yannick Texier Amendement 63 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
10 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-272 — Projet de loi de finances pour 2008
10 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-272 — Projet de loi de finances pour 2008
10 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-273 — Projet de loi de finances pour 2008
10 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-273 — Projet de loi de finances pour 2008
10 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement II-275 — Projet de loi de finances pour 2008
10 décembre 2007 Exposé des motifs Odette Terrade Amendement 70 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
10 décembre 2007 Dispositif Odette Terrade Amendement 70 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
10 décembre 2007 Exposé des motifs Yannick Texier Amendement 61 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
10 décembre 2007 Dispositif Yannick Texier Amendement 61 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
10 décembre 2007 Exposé des motifs Alain Lambert Amendement II-277 — Projet de loi de finances pour 2008
10 décembre 2007 Dispositif Alain Lambert Amendement II-277 — Projet de loi de finances pour 2008
10 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement II-162 — Projet de loi de finances pour 2008
8 décembre 2007 Dispositif Philippe Dallier Amendement II-46 — Projet de loi de finances pour 2008
7 décembre 2007 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement II-204 — Projet de loi de finances pour 2008
7 décembre 2007 Dispositif Philippe Adnot Amendement II-204 — Projet de loi de finances pour 2008
7 décembre 2007 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement II-195 — Projet de loi de finances pour 2008
7 décembre 2007 Dispositif Philippe Adnot Amendement II-195 — Projet de loi de finances pour 2008
7 décembre 2007 Exposé des motifs Jean Bizet Amendement II-192 — Projet de loi de finances pour 2008
7 décembre 2007 Dispositif Jean Bizet Amendement II-192 — Projet de loi de finances pour 2008
7 décembre 2007 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement II-199 — Projet de loi de finances pour 2008
7 décembre 2007 Dispositif Philippe Adnot Amendement II-199 — Projet de loi de finances pour 2008
7 décembre 2007 Exposé des motifs Gérard Miquel Amendement II-271 — Projet de loi de finances pour 2008