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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
16 janvier 2025 Dispositif Salama Ramia Amendement II-1355 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Anne-Catherine Loisier Amendement II-896 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Anne-Catherine Loisier Amendement II-896 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Anne-Sophie Romagny Amendement II-1910 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Anne-Sophie Romagny Amendement II-1910 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Anne-Catherine Loisier Amendement II-898 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Anne-Catherine Loisier Amendement II-898 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Nadège Havet Amendement II-164 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Nadège Havet Amendement II-164 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Martine Berthet Amendement II-356 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Martine Berthet Amendement II-356 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Guillaume Gontard Amendement II-1648 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Guillaume Gontard Amendement II-1648 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Annick Billon Amendement II-1573 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Annick Billon Amendement II-1573 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Vanina Paoli-Gagin Amendement II-1584 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Vanina Paoli-Gagin Amendement II-1584 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Anne-Sophie Romagny Amendement II-1911 — de finances pour 2025
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« Cet amendement est un amendement de repli visant à mettre en œuvre un fonds de solidarité en urgence, à hauteur de 100 000 000 d'euros, à destination des universités qui rencontrent des difficultés. Ce fonds d’urgence doit permettre au Gouvernement, après étude approfondie de la gestion administrative et financière des universités qui se trouvent dans une situation dégradée, de leur accorder un soutien budgétaire proportionné. Le fonds d’urgence doit être dédié aux universités qui rencontrent des problèmes structurels. Par convention, il est ainsi proposé de retirer sur l’action 16 « Recherches scientifiques et technologiques en sciences et techniques de l’information » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » 100 millions en AE et en CP, afin de les redéployer au programme « Fonds de solidarité – Université précaires », nouvellement créé. Pour autant les auteurs de l’amendement n’ont aucune intention de diminuer les crédits de ces programmes, ce gage vise uniquement à respecter les règles de l’article 40 de la Constitution. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1283856
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16 janvier 2025 Dispositif Anne-Sophie Romagny Amendement II-1911 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Emmanuel Capus Amendement II-1756 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Emmanuel Capus Amendement II-1756 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Pierre Jean Rochette Amendement II-1172 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Pierre Jean Rochette Amendement II-1172 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Daniel Chasseing Amendement II-1435 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Daniel Chasseing Amendement II-1435 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement II-1849 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Yannick Jadot Amendement II-1849 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Nadège Havet Amendement II-165 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Nadège Havet Amendement II-165 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Georges Patient Amendement II-1408 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Georges Patient Amendement II-1408 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Micheline Jacques Amendement II-1306 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Micheline Jacques Amendement II-1306 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement II-1850 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Yannick Jadot Amendement II-1850 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Anne-Catherine Loisier Amendement II-1448 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Anne-Catherine Loisier Amendement II-1448 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Nadia Sollogoub Amendement II-1535 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Nadia Sollogoub Amendement II-1535 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs David Ros Amendement II-1865 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif David Ros Amendement II-1865 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Jacques Fernique Amendement II-2037 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Jacques Fernique Amendement II-2037 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-2038 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-2038 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Cédric Perrin Amendement II-2077 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Cédric Perrin Amendement II-2077 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-2070 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-2070 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Olivia Richard Amendement II-2082 — de finances pour 2025