Amendements — Sénat

« Cet amendement est la traduction de la proposition n°12 du rapport d’information sur les architectes des bâtiments de France, établi par Pierre-Jean Verzelen sous la présidence de Marie-Pierre Monier, et adopté à l’unanimité par la mission d’information le 25 septembre 2024. Il vise à recruter un ABF supplémentaire par département. Les difficultés constatées sur le terrain dans les relations entre les ABF et nos concitoyens d’une part, et les ABF et les élus locaux d’autre part, résultent en effet en large part de l’indisponibilité croissante des ABF pour assurer leurs missions de conseil et d’accompagnement. Cette situation est la conséquence de la décorrélation entre l’augmentation de leur charge de travail, sous l’effet à la fois de l’extension de leurs compétences (à la sécurisation des cathédrales notamment) et de la multiplication des espaces soumis à protection (près d’un tiers des logements français se trouvent aujourd’hui dans une zone protégée), d’une part, et l’évolution de leurs effectifs, d’autre part. Le nombre d’avis émis par les ABF a ainsi progressé de 63 % entre 2013 et 2023, tandis que leurs effectifs n’ont augmenté que de 6 %. Dans 40 % des départements français, pour la plupart ruraux, un seul ABF est en poste. Il en résulte une situation de surcharge administrative pour la profession, chaque ABF rendant en moyenne 13 avis par jour. En conséquence, ces experts de haut niveau des questions d’urbanisme, dont la mission est indispensable pour assurer la préservation du paysage architectural de nos territoires, ne disposent pas du temps nécessaire pour dépl … »

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