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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
9 janvier 2002 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 414 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Philippe Adnot Amendement 414 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Exposé des motifs Denis Badré Amendement 408 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Denis Badré Amendement 408 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Exposé des motifs Jacques Oudin Amendement 557 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Jacques Oudin Amendement 557 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Annick Bocandé Amendement 417 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Exposé des motifs André Lardeux Amendement 293 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif André Lardeux Amendement 293 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Exposé des motifs Roger Karoutchi Amendement 247 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Roger Karoutchi Amendement 247 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Exposé des motifs André Lardeux Amendement 280 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif André Lardeux Amendement 280 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Michel Charasse Amendement 674 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Exposé des motifs Christian Cointat Amendement 208 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Christian Cointat Amendement 208 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 91 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 504 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 504 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Exposé des motifs Jacques Oudin Amendement 560 — relatif à la démocratie de proximité
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« Le présent amendement a pour objet de permettre aux conseillers municipaux de communes de plus de 3 500 habitants de mieux préparer les séances de l'assemblée délibérante du conseil et d'assurer une meilleure participation des citoyens aux débats de cette même assemblée. La multiplication des échelons de gestion locale (communes, syndicats à vocation unique ou multiple, syndicats mixtes, communautés de communes ou d'agglomérations…) aboutit à une prolifération des instances exécutives et délibérantes de ces différentes collectivités ou établissements publics. L'importance du nombre des réunions auxquelles doivent participer les élus locaux est considérable et soulève un problème de gestion des emplois du temps pour les élus.Face à la multiplication des réunions, il importe que les élus puissent être informés suffisamment à l'avance des dates de l'ensemble des réunions des instances délibérantes auxquelles ils participent.En l'état actuel, l'article L.2121-12 du code des collectivités territoriales prévoit, que dans les communes de plus de 3 500 habitants, le délai de convocation est fixé à 5 jours francs.1 – Le délai de 5 jours s'avère manifestement trop court pour permettre l'organisation des emplois du temps des élus, notamment lorsque ceux-ci exercent une activité professionnelle.Il apparaît alors souhaitable que les dates de ces réunions soient fixées le plus longtemps possible à l'avance afin de permettre aux membres des conseils de prendre leur disposition pour y assister et également étudier les dossiers qui seront examinés.Dans ces conditions, un allongement du déla … »

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Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 3987
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9 janvier 2002 Dispositif Jacques Oudin Amendement 560 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 90 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 545 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Exposé des motifs Francis Giraud Amendement 445 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Francis Giraud Amendement 445 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Denis Badré Amendement 409 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Exposé des motifs André Lardeux Amendement 270 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif André Lardeux Amendement 270 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Exposé des motifs André Lardeux Amendement 286 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif André Lardeux Amendement 286 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Exposé des motifs Michel Charasse Amendement 668 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Michel Charasse Amendement 668 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 413 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Philippe Adnot Amendement 413 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Exposé des motifs Michel Charasse Amendement 667 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Michel Charasse Amendement 667 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 505 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 505 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Philippe Leroy Amendement 541 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Exposé des motifs André Lardeux Amendement 292 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif André Lardeux Amendement 292 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 503 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 503 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 412 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Philippe Adnot Amendement 412 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Exposé des motifs Robert Bret Amendement 420 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Robert Bret Amendement 420 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Exposé des motifs Alain Gournac Amendement 333 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Alain Gournac Amendement 333 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 410 — relatif à la démocratie de proximité