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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
15 janvier 2025 Dispositif Henri Cabanel Amendement II-1259 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Masset Amendement II-1523 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Michel Masset Amendement II-1523 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1679 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1679 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Raphaël Daubet Amendement II-1587 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Raphaël Daubet Amendement II-1587 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1915 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1915 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Solanges Nadille Amendement II-1433 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Solanges Nadille Amendement II-1433 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1935 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1935 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1686 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1686 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Raphaël Daubet Amendement II-1589 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Raphaël Daubet Amendement II-1589 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Henri Cabanel Amendement II-1192 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Henri Cabanel Amendement II-1192 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Dominique Théophile Amendement II-1528 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Dominique Théophile Amendement II-1528 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1678 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1678 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Henri Cabanel Amendement II-1261 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Henri Cabanel Amendement II-1261 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1682 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1682 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1684 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1684 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Henri Cabanel Amendement II-1256 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Henri Cabanel Amendement II-1256 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Jean Pierre Vogel Amendement II-1167 — de finances pour 2025
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« La filière hippique, filière agricole française d’excellence, est très largement financée grâce aux ressources issues du pari hippique. Ces ressources ne cessent de diminuer depuis plus d’une décennie : le Produit Brut des Jeux (PBJ) du Paris Mutuel Urbain (PMU) est passé de 2,5 milliards d’euros en 2012 à 1,73 milliards en 2023. Le marché des paris hippiques régresse encore depuis le début de l’année 2024 : les enjeux comme le PBJ des paris hippiques dans le réseau physique ont chuté de 4% au premier trimestre 2024 par rapport au premier trimestre 2023. La décroissance se confirme au premier semestre 2024 tant dans le réseau physique (-2% sur les enjeux et -2,3% sur le PBJ) qu’en ligne (-2% sur le PBJ). Or, en 2023, le pari hippique a directement contribué aux recettes de l’État à hauteur de 825 millions d’euros. En outre, les ressources issues du pari hippique financent les missions de la filière hippique, filière agricole, qui anime les territoires (233 hippodromes et 14000 points de vente) et y génère 29000 emplois. Il est aujourd’hui nécessaire d’évaluer les conséquences fiscales du recul des ressources liées aux paris hippiques et d’agir pour remédier à la déstabilisation économique de la filière. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1283608
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15 janvier 2025 Dispositif Jean Pierre Vogel Amendement II-1167 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Audrey Linkenheld Amendement II-1738 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Audrey Linkenheld Amendement II-1738 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Henri Cabanel Amendement II-1255 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Henri Cabanel Amendement II-1255 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Henri Cabanel Amendement II-1262 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Henri Cabanel Amendement II-1262 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1930 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1930 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Jacques Fernique Amendement II-968 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Jacques Fernique Amendement II-968 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1914 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1914 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Henri Cabanel Amendement II-1257 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Henri Cabanel Amendement II-1257 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1922 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1922 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1685 — de finances pour 2025