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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
15 janvier 2002 Dispositif Jean-Yves Mano Amendement 656 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Exposé des motifs Louis de Broissia Amendement 297 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Dispositif Louis de Broissia Amendement 297 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement 534 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 534 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 47 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 311 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Dispositif Alain Vasselle Amendement 311 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Dispositif Michel Charasse Amendement 681 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 343 — relatif à la démocratie de proximité
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« Amendement de conséquence avec l'amendement précédent. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 4245
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15 janvier 2002 Dispositif Alain Vasselle Amendement 343 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 342 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Dispositif Alain Vasselle Amendement 342 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement 489 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement 489 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Exposé des motifs Alain Lambert Amendement 705 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Dispositif Alain Lambert Amendement 705 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Dispositif Michel Charasse Amendement 677 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Exposé des motifs Patrick Lassourd Amendement 255 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 255 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 156 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Dispositif Michel Charasse Amendement 680 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 713 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 717 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 714 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 710 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 710 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 711 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 711 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 718 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Exposé des motifs Jacques Blanc Amendement 709 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Dispositif Jacques Blanc Amendement 709 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 716 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 721 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 721 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 719 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 719 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 712 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 712 — relatif à la démocratie de proximité
14 janvier 2002 Exposé des motifs Roger Karoutchi Amendement 388 — relatif à la démocratie de proximité
14 janvier 2002 Dispositif Roger Karoutchi Amendement 388 — relatif à la démocratie de proximité
14 janvier 2002 Exposé des motifs Patrick Lassourd Amendement 254 — relatif à la démocratie de proximité
14 janvier 2002 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 254 — relatif à la démocratie de proximité
12 janvier 2002 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 104 — relatif à la démocratie de proximité
12 janvier 2002 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 101 — relatif à la démocratie de proximité
10 janvier 2002 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 392 — relatif à la démocratie de proximité
10 janvier 2002 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 392 — relatif à la démocratie de proximité
10 janvier 2002 Exposé des motifs André Lardeux Amendement 278 — relatif à la démocratie de proximité
10 janvier 2002 Dispositif André Lardeux Amendement 278 — relatif à la démocratie de proximité
10 janvier 2002 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 546 — relatif à la démocratie de proximité