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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
19 décembre 2014 Exposé des motifs Éric Doligé Amendement 384 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
19 décembre 2014 Dispositif Éric Doligé Amendement 384 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
19 décembre 2014 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 583 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
19 décembre 2014 Dispositif Philippe Adnot Amendement 583 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
18 décembre 2014 Exposé des motifs Bernard Fournier Amendement 599 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
18 décembre 2014 Dispositif Bernard Fournier Amendement 599 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
18 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Noël Guérini Amendement 485 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
18 décembre 2014 Dispositif Jean-Noël Guérini Amendement 485 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
18 décembre 2014 Exposé des motifs Hervé Marseille Amendement 390 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
18 décembre 2014 Dispositif Hervé Marseille Amendement 390 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
18 décembre 2014 Exposé des motifs Michelle Meunier Amendement 706 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
18 décembre 2014 Dispositif Michelle Meunier Amendement 706 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
18 décembre 2014 Exposé des motifs Annie David Amendement 860 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
18 décembre 2014 Dispositif Annie David Amendement 860 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
18 décembre 2014 Exposé des motifs Catherine Troendlé Amendement 459 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
18 décembre 2014 Dispositif Catherine Troendlé Amendement 459 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
18 décembre 2014 Exposé des motifs Marie-Noëlle Lienemann Amendement 191 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
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« Depuis le 1er janvier 2014, à l’exception de la petite couronne francilienne, la carte de l’intercommunalité est achevée. Cet amendement vise à tenir compte de cette nouvelle configuration territoriale au niveau de la gouvernance de l’office. Pour des raisons liées à la structuration institutionnelle du territoire ainsi qu’aux coopérations nouées entre le département et un ou des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière d’habitat, ces derniers souhaitent piloter de concert l’office. Cet amendement permet de rattacher l’office à ces différents acteurs, regroupés à cet effet dans un syndicat mixte. Le syndicat mixte est une forme légère qui permet de formaliser et stabiliser la coopération entre ces différents acteurs, dès lors que ceux-ci s’entendent pour partager la gouvernance de l’office dans le cadre des règles de composition du conseil d’administration existantes mais en fonction de critères de proportion qu’il leur appartient de déterminer. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1054241
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18 décembre 2014 Dispositif Marie-Noëlle Lienemann Amendement 191 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
18 décembre 2014 Exposé des motifs Marie-Noëlle Lienemann Amendement 190 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
18 décembre 2014 Dispositif Marie-Noëlle Lienemann Amendement 190 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
18 décembre 2014 Exposé des motifs Louis Nègre Amendement 243 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
18 décembre 2014 Dispositif Louis Nègre Amendement 243 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
18 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-François Longeot Amendement 1004 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
18 décembre 2014 Dispositif Jean-François Longeot Amendement 1004 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
18 décembre 2014 Exposé des motifs Alain Bertrand Amendement 72 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
18 décembre 2014 Dispositif Alain Bertrand Amendement 72 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
18 décembre 2014 Exposé des motifs Sylvie Robert Amendement 396 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
18 décembre 2014 Dispositif Sylvie Robert Amendement 396 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
18 décembre 2014 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 915 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
18 décembre 2014 Dispositif Christian Favier Amendement 915 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
18 décembre 2014 Exposé des motifs Louis Nègre Amendement 249 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
18 décembre 2014 Dispositif Louis Nègre Amendement 249 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
18 décembre 2014 Exposé des motifs André Reichardt Amendement COM-47 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
18 décembre 2014 Dispositif André Reichardt Amendement COM-47 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
17 décembre 2014 Exposé des motifs Gérard Miquel Amendement 539 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Gérard Miquel Amendement 539 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Pascal Allizard Amendement 548 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Pascal Allizard Amendement 548 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Marie-Noëlle Lienemann Amendement 189 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Marie-Noëlle Lienemann Amendement 189 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 844 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Christian Favier Amendement 844 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Maurice Vincent Amendement 6 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Dispositif Maurice Vincent Amendement 6 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Exposé des motifs Michel Savin Amendement 414 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Michel Savin Amendement 414 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 868 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Christian Favier Amendement 868 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Marie Vanlerenberghe Amendement 21 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Dispositif Jean-Marie Vanlerenberghe Amendement 21 — de finances rectificative pour 2014