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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
16 décembre 2003 Dispositif Simon Sutour Amendement 203 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 130 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 130 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 13 — complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 13 — complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 108 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 108 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 95 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 95 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 97 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 97 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 109 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 109 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 140 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 140 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
15 décembre 2003 Exposé des motifs Jacques Valade Amendement 34 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Jacques Valade Amendement 34 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 135 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 113 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Exposé des motifs Anne-Marie Payet Amendement 90 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Anne-Marie Payet Amendement 90 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Exposé des motifs Marie-Claude Beaudeau Amendement 51 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Marie-Claude Beaudeau Amendement 51 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Exposé des motifs Jacques Blanc Amendement 8 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Jacques Blanc Amendement 8 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 133 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Jean Arthuis Amendement 134 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Exposé des motifs Jean-Pierre Demerliat Amendement 75 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Jean-Pierre Demerliat Amendement 75 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Exposé des motifs Pierre Hérisson Amendement 32 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Pierre Hérisson Amendement 32 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Exposé des motifs Jean-Paul Amoudry Amendement 13 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Jean-Paul Amoudry Amendement 13 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Exposé des motifs Yves Fréville Amendement 149 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Yves Fréville Amendement 149 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 132 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Exposé des motifs Bruno Sido Amendement 24 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Bruno Sido Amendement 24 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Exposé des motifs Gérard Miquel Amendement 83 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Gérard Miquel Amendement 83 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 99 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 114 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Exposé des motifs Paul Girod Amendement 35 — de finances rectificative pour 2003
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« La Fabrication de l'Ameublement représente à ce jour 112 000 salariés et plus de 15 000 entreprises. A ce titre, elles constituent un secteur d'activité majeur des industries à forte intensité de main d'oeuvre au même titre que l'habillement. Présentes sur l'ensemble du territoire national et notamment rural, les 15 000 entreprises de ce secteur concourent à l'aménagement du territoire et sont un facteur certain d'équilibre dans nos régions. La Fabrication de l'Ameublement assurera sa compétitivité et son développement grâce à l'innovation produits marchés, que cette disposition tend à encourager en permettant aux entreprises des secteurs sus-visés de bénéficier d'un crédit d'impôt de 100 000 euros sur trois ans (selon les règles de droit commun du crédit d'impôt recherche) au regard des dépenses visées dans les alinéas H et I (Bureaux agréés de design, bureaux de style, frais de dépôts de dessins et modèles...). Le coût estimé de cette mesure est évalué à 2,1 millions d'euros par année civile. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 20190
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5 signataires. Le premier est affiché.
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15 décembre 2003 Dispositif Paul Girod Amendement 35 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Exposé des motifs Marie-Claude Beaudeau Amendement 61 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Marie-Claude Beaudeau Amendement 61 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Exposé des motifs Yves Fréville Amendement 148 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Yves Fréville Amendement 148 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Exposé des motifs Xavier Pintat Amendement 1 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Xavier Pintat Amendement 1 — de finances rectificative pour 2003