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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
16 janvier 2025 Dispositif Salama Ramia Amendement II-1355 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Anne-Catherine Loisier Amendement II-896 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Anne-Catherine Loisier Amendement II-896 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Anne-Sophie Romagny Amendement II-1910 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Anne-Sophie Romagny Amendement II-1910 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Anne-Catherine Loisier Amendement II-898 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Anne-Catherine Loisier Amendement II-898 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Nadège Havet Amendement II-164 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Nadège Havet Amendement II-164 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Martine Berthet Amendement II-356 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Martine Berthet Amendement II-356 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Guillaume Gontard Amendement II-1648 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Guillaume Gontard Amendement II-1648 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Annick Billon Amendement II-1573 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Annick Billon Amendement II-1573 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Vanina Paoli-Gagin Amendement II-1584 — de finances pour 2025
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« Les solutions de biocontrôle sont identifiées dans le Livre préliminaire du Code rural et de la pêche maritime comme l’un des principaux leviers permettant aux agriculteurs de recourir « à des pratiques et des systèmes de cultures innovants dans une démarche agroécologique. » Aujourd’hui, les solutions de biocontrôle représentent 10% du marché de la protection des cultures en France, bien loin des objectifs des plans Écophyto qui se sont succédé depuis 15 ans. En effet, même si l’offre de biocontrôles se développe, l’appropriation par les agriculteurs se fait encore trop lentement, notamment à cause du coût de ces traitements de biocontrôle, qui demeure significativement supérieur aux produits conventionnels. Pour lever ces freins et favoriser une accélération du déploiement des solutions de biocontrôle existantes dans les itinéraires techniques agricoles, il apparaît donc opportun de mettre en place une incitation financière pour les agriculteurs. Ce type de mesure a déjà montré son efficacité en Allemagne dans l’adoption de la diffusion passive de phéromone dans les vignobles (technique de confusion sexuelle pour diminuer les insecticides). Ainsi, en 2019, ces techniques étaient déployées sur 66% du vignoble en Allemagne contre 15% en France. La différence tient essentiellement au système de subvention mis en place dans la plupart des Länder allemands pour compenser le surcoût par rapport aux insecticides conventionnels. C'est pourquoi cet amendement vise à prévoir une aide de 5 M€ de soutien aux agriculteurs recourant à des solutions de biocontrôle pour l'exercice 2025,  … »

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Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1283721
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16 janvier 2025 Dispositif Vanina Paoli-Gagin Amendement II-1584 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Anne-Sophie Romagny Amendement II-1911 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Anne-Sophie Romagny Amendement II-1911 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Emmanuel Capus Amendement II-1756 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Emmanuel Capus Amendement II-1756 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Pierre Jean Rochette Amendement II-1172 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Pierre Jean Rochette Amendement II-1172 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Daniel Chasseing Amendement II-1435 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Daniel Chasseing Amendement II-1435 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement II-1849 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Yannick Jadot Amendement II-1849 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Nadège Havet Amendement II-165 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Nadège Havet Amendement II-165 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Georges Patient Amendement II-1408 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Georges Patient Amendement II-1408 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Micheline Jacques Amendement II-1306 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Micheline Jacques Amendement II-1306 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement II-1850 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Yannick Jadot Amendement II-1850 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Anne-Catherine Loisier Amendement II-1448 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Anne-Catherine Loisier Amendement II-1448 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Nadia Sollogoub Amendement II-1535 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Nadia Sollogoub Amendement II-1535 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs David Ros Amendement II-1865 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif David Ros Amendement II-1865 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Jacques Fernique Amendement II-2037 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Jacques Fernique Amendement II-2037 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-2038 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-2038 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Cédric Perrin Amendement II-2077 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Cédric Perrin Amendement II-2077 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-2070 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-2070 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Olivia Richard Amendement II-2082 — de finances pour 2025