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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
16 décembre 2014 Exposé des motifs Claude Kern Amendement 56 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Claude Kern Amendement 56 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Claude Kern Amendement 55 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Claude Kern Amendement 55 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Roger Karoutchi Amendement 22 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Roger Karoutchi Amendement 22 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Pierre-Yves Collombat Amendement 203 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Pierre-Yves Collombat Amendement 203 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Alain Bertrand Amendement 73 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Alain Bertrand Amendement 73 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Alain Bertrand Amendement 137 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Alain Bertrand Amendement 137 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Xavier Pintat Amendement 325 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Xavier Pintat Amendement 325 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
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« Après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) Le 5° est complété par les mots : « , sous réserve que ce transfert n'entraîne pas, une réduction du périmètre du syndicat lorsque celui-ci comprend parmi ses membres au moins le quart des communes de cet établissement et la moitié des communes du département, et qu'il tienne compte de la localisation et de la cohérence des infrastructures nécessaires à l'exercice de cette compétence ainsi que de l'équilibre économique du service public concerné » ; »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1053613
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16 décembre 2014 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 63 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Jacques Mézard Amendement 63 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Claude Kern Amendement 53 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Claude Kern Amendement 53 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 123 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Jacques Mézard Amendement 123 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement 15 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Jean-François Husson Amendement 15 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Alain Bertrand Amendement 69 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Alain Bertrand Amendement 69 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement 32 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Jean-François Husson Amendement 32 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Alain Bertrand Amendement 139 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Alain Bertrand Amendement 139 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs François-Noël Buffet Amendement 28 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif François-Noël Buffet Amendement 28 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 43 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Jacques Mézard Amendement 43 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Éric Doligé Amendement 346 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Éric Doligé Amendement 346 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs François Bonhomme Amendement 1 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif François Bonhomme Amendement 1 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs François Bonhomme Amendement 74 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif François Bonhomme Amendement 74 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 133 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Jacques Mézard Amendement 133 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement 167 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement 167 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Jacques Cornano Amendement 221 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Jacques Cornano Amendement 221 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Gérard Miquel Amendement 333 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Gérard Miquel Amendement 333 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Pierre-Yves Collombat Amendement 194 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Pierre-Yves Collombat Amendement 194 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 107 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Jacques Mézard Amendement 107 — portant nouvelle organisation territoriale de la République