geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 349 sur 9 633 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
6 janvier 2026 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement COM-1 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins…
6 janvier 2026 Exposé des motifs Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-130 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
6 janvier 2026 Dispositif Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-130 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
6 janvier 2026 Exposé des motifs Patricia Demas Amendement COM-22 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
6 janvier 2026 Dispositif Patricia Demas Amendement COM-22 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
6 janvier 2026 Exposé des motifs Michel Savin Amendement COM-72 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
6 janvier 2026 Dispositif Michel Savin Amendement COM-72 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
6 janvier 2026 Exposé des motifs Annie Le Houerou Amendement 1 — visant à revaloriser les métiers du travail social
6 janvier 2026 Dispositif Annie Le Houerou Amendement 1 — visant à revaloriser les métiers du travail social
6 janvier 2026 Exposé des motifs Patricia Demas Amendement COM-23 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
6 janvier 2026 Dispositif Patricia Demas Amendement COM-23 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
6 janvier 2026 Exposé des motifs Martine Berthet Amendement COM-79 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
6 janvier 2026 Dispositif Martine Berthet Amendement COM-79 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
6 janvier 2026 Exposé des motifs Olivier Henno Amendement COM-30 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
× Refermer
« Cet amendement vise à associer obligatoirement à la réunion du collège pluriprofessionnel un psychiatre ou un psychologue. Celui-ci devrait, comme le médecin spécialiste membre du collège, examiner le patient avant la réunion du collège pluriprofessionnel. L'objectif poursuivi par cet amendement est de renforcer la capacité du collège pluriprofessionnel à se prononcer sur l'aptitude du demandeur à manifester une volonté libre et éclairée. En effet, au-delà de l’expertise somatique, il est essentiel que l’évaluation prenne en compte la dimension psychique, car la volonté de mourir peut être influencée par un état dépressif ou une fragilité psychologique, qu'un psychiatre ou un psychologue disposent d'une particulière expertise à identifier. La présence d’un tel professionnel au sein du collège assurerait que la décision de recourir à l'aide à mourir repose sur une compréhension globale de la personne, renforçant ainsi la légitimité et la robustesse de la procédure. Elle contribuerait à protéger les patients les plus vulnérables et à prévenir toute dérive en améliorant les conditions de vérification du caractère libre, réfléchi et durable du choix exprimé par le patient. Des séances chez le psychologue ou un examen par un psychiatre sont, pour cette raison, systématiquement prévus pour la mise en oeuvre de l'aide à mourir dans certaines législations, par exemple au Portugal. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1313222
Sort du texte Rejeté
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

6 janvier 2026 Dispositif Olivier Henno Amendement COM-30 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
6 janvier 2026 Exposé des motifs Anne Souyris Amendement COM-120 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
6 janvier 2026 Dispositif Anne Souyris Amendement COM-120 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
6 janvier 2026 Exposé des motifs Patricia Demas Amendement COM-25 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
6 janvier 2026 Dispositif Patricia Demas Amendement COM-25 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
6 janvier 2026 Exposé des motifs Patricia Demas Amendement COM-105 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
6 janvier 2026 Dispositif Patricia Demas Amendement COM-105 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
6 janvier 2026 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement COM-71 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
6 janvier 2026 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement COM-71 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
6 janvier 2026 Exposé des motifs Marion Canalès Amendement COM-48 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
6 janvier 2026 Dispositif Marion Canalès Amendement COM-48 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
6 janvier 2026 Exposé des motifs Marie-Pierre de La Gontrie Amendement COM-90 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
6 janvier 2026 Dispositif Marie-Pierre de La Gontrie Amendement COM-90 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
6 janvier 2026 Exposé des motifs Denis Bouad Amendement COM-34 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
6 janvier 2026 Dispositif Denis Bouad Amendement COM-34 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
6 janvier 2026 Exposé des motifs Annie Le Houerou Amendement COM-77 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
6 janvier 2026 Dispositif Annie Le Houerou Amendement COM-77 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
6 janvier 2026 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement COM-70 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
6 janvier 2026 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement COM-70 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
6 janvier 2026 Exposé des motifs Olivier Henno Amendement COM-75 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
6 janvier 2026 Dispositif Olivier Henno Amendement COM-75 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
6 janvier 2026 Exposé des motifs Michel Savin Amendement COM-70 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
6 janvier 2026 Dispositif Michel Savin Amendement COM-70 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
6 janvier 2026 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement COM-72 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
6 janvier 2026 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement COM-72 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
6 janvier 2026 Exposé des motifs Patricia Demas Amendement COM-18 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
6 janvier 2026 Dispositif Patricia Demas Amendement COM-18 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
6 janvier 2026 Exposé des motifs Olivier Henno Amendement COM-31 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
6 janvier 2026 Dispositif Olivier Henno Amendement COM-31 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
6 janvier 2026 Exposé des motifs Annie Le Houerou Amendement 4 — visant à revaloriser les métiers du travail social
6 janvier 2026 Dispositif Annie Le Houerou Amendement 4 — visant à revaloriser les métiers du travail social
6 janvier 2026 Exposé des motifs Michel Savin Amendement COM-74 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
6 janvier 2026 Dispositif Michel Savin Amendement COM-74 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
6 janvier 2026 Exposé des motifs Michel Savin Amendement COM-75 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
6 janvier 2026 Dispositif Michel Savin Amendement COM-75 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
6 janvier 2026 Exposé des motifs Annie Le Houerou Amendement COM-100 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir