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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
13 décembre 2025 Dispositif Jean-Baptiste Blanc Amendement II-259 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Jean-Yves Roux Amendement II-2079 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Jean-Yves Roux Amendement II-2079 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Christian Redon-Sarrazy Amendement II-2265 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Christian Redon-Sarrazy Amendement II-2265 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement II-2220 — de finances pour 2026
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« Cet amendement vise à rétablir le plafond d’emplois de l’Office national des forêts au titre du programme 149 au niveau de 2025. Le projet de loi de finances du Gouvernement prévoit un nombre d’emplois sous plafond en baisse de 37 équivalents temps plein travaillés (ETPT) sur deux ans. Dans une résolution du 16 octobre 2025, le Conseil d’administration de l’ONF fustige une baisse du plafond d’emplois et des subventions inscrits dans le programme 149 qui “ne permettraient pas à l’établissement de remplir en 2026 les Missions d’Intérêt Général aux niveaux requis et attendus notamment pour ce qui concerne les enjeux prioritaires de sécurité des populations.” Le projet de supprimer de nouveau des emplois démontre que le Gouvernement ne prend en considération ni les alertes des scientifiques sur l’augmentation des risques liés au changement climatique, ni les retours de terrain des salariés et des élus locaux qui constatent le manque de moyens humains face aux besoins et aux missions confiées à l’ONF. Les rapports de la Cour des comptes de septembre 2024 et des inspections ministérielles IGEDD et CGAAER de mai 2025 alertent sur les besoins d’emplois associés à l’élargissement des missions de l’ONF. L’Office a en effet perdu 40 % des effectifs en 25 ans et fait face depuis plusieurs années à une augmentation rapide des risques naturels en montagne et des incendies. Dans ce contexte, une telle proposition paraît irresponsable et nécessite que le Parlement se prononce résolument en faveur de la préservation du nombre d’emplois au sein de l’ONF. Afin de garantir la recevabilité fina … »

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Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1312489
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13 décembre 2025 Dispositif Daniel Salmon Amendement II-2220 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Laurent Somon Amendement II-2340 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Laurent Somon Amendement II-2340 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Bernard Delcros Amendement II-2165 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Bernard Delcros Amendement II-2165 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement II-2175 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Lucien Stanzione Amendement II-2175 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement II-54 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Sylviane Noël Amendement II-54 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Jean-Claude Tissot Amendement II-2102 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Jean-Claude Tissot Amendement II-2102 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Bernard Delcros Amendement II-2164 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Bernard Delcros Amendement II-2164 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Patrick Chaize Amendement II-1526 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Patrick Chaize Amendement II-1526 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Sylvie Vermeillet Amendement II-110 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Sylvie Vermeillet Amendement II-110 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Pierre Jean Rochette Amendement II-1391 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Pierre Jean Rochette Amendement II-1391 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Henri Cabanel Amendement II-2163 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Henri Cabanel Amendement II-2163 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Vincent Louault Amendement II-2133 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Vincent Louault Amendement II-2133 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Marie-Lise Housseau Amendement II-1886 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Marie-Lise Housseau Amendement II-1886 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Guillaume Gontard Amendement II-1991 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Guillaume Gontard Amendement II-1991 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement II-2171 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Lucien Stanzione Amendement II-2171 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Antoine Lefèvre Amendement II-129 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Antoine Lefèvre Amendement II-129 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Daniel Chasseing Amendement II-2201 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Daniel Chasseing Amendement II-2201 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Martine Berthet Amendement II-2342 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Martine Berthet Amendement II-2342 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-2346 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-2346 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-2347 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-2347 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-2344 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-2344 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-2345 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-2345 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Claude Raynal Amendement II-2343 — de finances pour 2026