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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
16 décembre 2002 Exposé des motifs Jean Chérioux Amendement 54 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Dispositif Jean Chérioux Amendement 54 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Exposé des motifs Jean-Pierre Demerliat Amendement 46 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Dispositif Jean-Pierre Demerliat Amendement 46 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Exposé des motifs Marcel Deneux Amendement 35 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Dispositif Marcel Deneux Amendement 35 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Dispositif Yves Détraigne Amendement 30 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Exposé des motifs Gérard Miquel Amendement 66 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Dispositif Gérard Miquel Amendement 66 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Exposé des motifs Jean-Pierre Demerliat Amendement 47 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Dispositif Jean-Pierre Demerliat Amendement 47 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Exposé des motifs Gérard César Amendement 18 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Dispositif Gérard César Amendement 18 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Exposé des motifs Jean-Pierre Demerliat Amendement 44 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Dispositif Jean-Pierre Demerliat Amendement 44 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Exposé des motifs Gérard César Amendement 61 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Dispositif Gérard César Amendement 61 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Exposé des motifs Gérard César Amendement 58 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Dispositif Gérard César Amendement 58 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Exposé des motifs Adrien Gouteyron Amendement 39 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Dispositif Adrien Gouteyron Amendement 39 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Dispositif Marcel Deneux Amendement 29 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 41 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
16 décembre 2002 Dispositif Roland Muzeau Amendement 41 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
16 décembre 2002 Dispositif Philippe Marini Amendement 74 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Exposé des motifs Marcel Deneux Amendement 37 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Dispositif Marcel Deneux Amendement 37 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Exposé des motifs Marcel Deneux Amendement 32 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Dispositif Marcel Deneux Amendement 32 — de finances rectificative pour 2002
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« I - Rédiger comme suit le paragraphe H de cet article :H- Il est institué en 2003, au profit du budget du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, un prélèvement exceptionnel de 30 millions d'euros sur l'Association nationale pour le développement agricole, en conformité avec les dispositions visées au G. Les crédits non utilisés seront affectés à l'Agence de développement agricole et rural dès l'entrée en vigueur du décret mentionné au dernier alinéa de l'article L. 820-4 du code rural. II – Pour compenser les pertes de recettes résultant du I ci-dessus, compléter, in fine, cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ...La perte de recettes résultant pour l'Etat de l'institution d'un prélèvement exceptionnel sur l'Association nationale pour le développement agricole en faveur du budget du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 8206
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16 décembre 2002 Exposé des motifs Lucien Lanier Amendement 52 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Dispositif Lucien Lanier Amendement 52 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 11 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
16 décembre 2002 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 11 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
16 décembre 2002 Dispositif Philippe Marini Amendement 76 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Exposé des motifs Gérard César Amendement 60 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Dispositif Gérard César Amendement 60 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Exposé des motifs Yann Gaillard Amendement 34 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Dispositif Yann Gaillard Amendement 34 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 68 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 68 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Exposé des motifs Marcel Deneux Amendement 36 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Dispositif Marcel Deneux Amendement 36 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Exposé des motifs Adrien Gouteyron Amendement 38 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Dispositif Adrien Gouteyron Amendement 38 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Exposé des motifs Gérard Miquel Amendement 40 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Dispositif Gérard Miquel Amendement 40 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 55 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Dispositif Alain Vasselle Amendement 55 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Dispositif Philippe Marini Amendement 75 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Dispositif Philippe Marini Amendement 77 — de finances rectificative pour 2002