Amendements — Sénat

« Le présent amendement vise à maintenir le budget du Fonds chaleur à 820 millions d’euros pour ne pas bloquer la dynamique sans précédent des projets de décarbonation de la chaleur observée aujourd’hui dans nos territoires. Depuis la crise énergétique liée au conflit en Ukraine, on constate une hausse sans précédent du nombre de projets. Alors que les moyens de l’Ademe sont très clairement insuffisants pour suivre cette dynamique et accompagner les élus locaux et les industriels dans la réalisation de leurs projets, le projet de loi de finances propose de les réduire. En effet, les acteurs concernés ont signifié qu'environ 500 millions d'euros manquaient déjà en 2024 pour mener à bien leurs projets. Pour 2025, l'Ademe a d’ores et déjà identifié un portefeuille de projets cumulant un montant total d’aides de 1,5 milliard d’euros (y compris 500 M€ reportés de 2024). Alors que le projet de loi de finances entend réduire à 500 millions d’euros le budget du Fonds chaleur, contre 820 millions d’euros aujourd’hui (-35%) seul le report d’aides 2024 pourra être honoré et aucun nouveau projet ne pourra être lancé l’année prochaine. Ce manque de financement serait lourd de conséquences : un très grand nombre de projets pourrait ne pas voir le jour alors même qu’ils permettent de réduire significativement nos importations de gaz et de fioul, de renforcer notre autonomie énergétique en valorisant les ressources locales de nos territoires, et de préserver le pouvoir d’achat des Français et la compétitivité de nos entreprises. Une revalorisation insuffisante du Fonds chaleur affaiblira gra … »

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