geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 6 170 sur 9 633 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
15 janvier 2014 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement 7 — interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
15 janvier 2014 Dispositif Hélène Lipietz Amendement 7 — interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
15 janvier 2014 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement 6 — interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
15 janvier 2014 Dispositif Hélène Lipietz Amendement 6 — interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
15 janvier 2014 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement 9 — interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
15 janvier 2014 Dispositif Hélène Lipietz Amendement 9 — interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
15 janvier 2014 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement 8 — interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
15 janvier 2014 Dispositif Hélène Lipietz Amendement 8 — interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
15 janvier 2014 Exposé des motifs Simon Sutour Amendement 14 — interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
15 janvier 2014 Dispositif Simon Sutour Amendement 14 — interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
14 janvier 2014 Exposé des motifs Philippe Dallier Amendement 67 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Dispositif Philippe Dallier Amendement 67 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Exposé des motifs Esther Benbassa Amendement 47 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Dispositif Esther Benbassa Amendement 47 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement COM-22 — Projet de loi relatif à la consommation
14 janvier 2014 Dispositif Joël Labbé Amendement COM-22 — Projet de loi relatif à la consommation
14 janvier 2014 Exposé des motifs Mireille Schurch Amendement 23 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Dispositif Mireille Schurch Amendement 23 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Exposé des motifs Martial Bourquin Amendement COM-96 — Projet de loi relatif à la consommation
14 janvier 2014 Dispositif Martial Bourquin Amendement COM-96 — Projet de loi relatif à la consommation
14 janvier 2014 Exposé des motifs René Vandierendonck Amendement 73 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Dispositif René Vandierendonck Amendement 73 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Exposé des motifs Esther Benbassa Amendement COM-1 — modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des…
14 janvier 2014 Dispositif Esther Benbassa Amendement COM-1 — modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des…
14 janvier 2014 Exposé des motifs Philippe Dallier Amendement 65 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Dispositif Philippe Dallier Amendement 65 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Exposé des motifs René Vandierendonck Amendement 70 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Dispositif René Vandierendonck Amendement 70 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-15 — Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des…
14 janvier 2014 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-15 — Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des…
14 janvier 2014 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-24 — Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des…
14 janvier 2014 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-24 — Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des…
14 janvier 2014 Exposé des motifs Philippe Esnol Amendement 76 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Dispositif Philippe Esnol Amendement 76 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Exposé des motifs Mireille Schurch Amendement 14 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Dispositif Mireille Schurch Amendement 14 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Exposé des motifs Philippe Dallier Amendement 66 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Dispositif Philippe Dallier Amendement 66 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Exposé des motifs Philippe Dallier Amendement 74 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
× Refermer
« L’amendement propose de renommer ces instances consultatives. La combinaison du terme flou de « coordination » et de la notion de citoyenneté, qui par définition est liée à la nationalité, est en effet susceptible d’entraîner une confusion quant au rôle de ces instances. Les notions de « conseil » et surtout celle de « développement » (citée à plusieurs reprises dans le projet de loi), semblent en revanche plus pertinentes. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1039051
Sort du texte Rejeté
19 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

14 janvier 2014 Dispositif Philippe Dallier Amendement 74 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Exposé des motifs Philippe Dallier Amendement 68 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Dispositif Philippe Dallier Amendement 68 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Exposé des motifs Esther Benbassa Amendement 63 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Dispositif Esther Benbassa Amendement 63 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Exposé des motifs René Vandierendonck Amendement 71 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Dispositif René Vandierendonck Amendement 71 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-9 — Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des…
14 janvier 2014 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-9 — Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des…
14 janvier 2014 Exposé des motifs Philippe Esnol Amendement 77 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Dispositif Philippe Esnol Amendement 77 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine