Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat

20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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Date	Nature	Qui	Titre
15 janvier 2013	Dispositif	Pierre-Yves Collombat	Amendement 261 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013	Exposé des motifs	Jean-Jacques Hyest	Amendement 9 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013	Dispositif	Jean-Jacques Hyest	Amendement 9 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
× Refermer « Supprimer cet article. » Sénat, amendements · Sénat · seance_publique · nº 1017465 Sort du texte Rejeté 20 signataires. Le premier est affiché. https://www.senat.fr/amendements/2012-2013/252/Amdt_9.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
15 janvier 2013	Exposé des motifs	Pierre-Yves Collombat	Amendement 229 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013	Dispositif	Pierre-Yves Collombat	Amendement 229 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013	Exposé des motifs	Daniel Dubois	Amendement 15 — relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des…
15 janvier 2013	Dispositif	Daniel Dubois	Amendement 15 — relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des…
15 janvier 2013	Exposé des motifs	Philippe Adnot	Amendement 200 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013	Dispositif	Philippe Adnot	Amendement 200 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013	Exposé des motifs	Jean Boyer	Amendement 56 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013	Dispositif	Jean Boyer	Amendement 56 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013	Exposé des motifs	Pierre-Yves Collombat	Amendement 279 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013	Dispositif	Pierre-Yves Collombat	Amendement 279 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013	Exposé des motifs	Pierre-Yves Collombat	Amendement 236 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013	Dispositif	Pierre-Yves Collombat	Amendement 236 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013	Exposé des motifs	Pierre Bernard-Reymond	Amendement 149 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013	Dispositif	Pierre Bernard-Reymond	Amendement 149 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013	Exposé des motifs	Jacques Mézard	Amendement 278 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013	Dispositif	Jacques Mézard	Amendement 278 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013	Exposé des motifs	Jean-Jacques Hyest	Amendement 14 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013	Dispositif	Jean-Jacques Hyest	Amendement 14 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013	Exposé des motifs	Jean-Jacques Hyest	Amendement 21 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013	Dispositif	Jean-Jacques Hyest	Amendement 21 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013	Exposé des motifs	Hervé Maurey	Amendement 83 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013	Dispositif	Hervé Maurey	Amendement 83 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013	Exposé des motifs	Hervé Maurey	Amendement 6 — relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des…
15 janvier 2013	Dispositif	Hervé Maurey	Amendement 6 — relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des…
15 janvier 2013	Exposé des motifs	Rémy Pointereau	Amendement 336 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013	Dispositif	Rémy Pointereau	Amendement 336 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013	Exposé des motifs	Daniel Dubois	Amendement 100 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013	Dispositif	Daniel Dubois	Amendement 100 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013	Exposé des motifs	Hervé Maurey	Amendement 85 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013	Dispositif	Hervé Maurey	Amendement 85 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013	Exposé des motifs	Jean-Jacques Hyest	Amendement 17 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013	Dispositif	Jean-Jacques Hyest	Amendement 17 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013	Exposé des motifs	René-Paul Savary	Amendement 165 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013	Dispositif	René-Paul Savary	Amendement 165 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013	Exposé des motifs	Jean Boyer	Amendement 62 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013	Dispositif	Jean Boyer	Amendement 62 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013	Exposé des motifs	Daniel Dubois	Amendement 17 — relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des…
15 janvier 2013	Dispositif	Daniel Dubois	Amendement 17 — relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des…
15 janvier 2013	Exposé des motifs	Pierre-Yves Collombat	Amendement 242 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013	Dispositif	Pierre-Yves Collombat	Amendement 242 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013	Exposé des motifs	Jean Boyer	Amendement 51 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013	Dispositif	Jean Boyer	Amendement 51 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013	Exposé des motifs	Pierre-Yves Collombat	Amendement 271 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013	Dispositif	Pierre-Yves Collombat	Amendement 271 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013	Exposé des motifs	Rémy Pointereau	Amendement 337 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013	Dispositif	Rémy Pointereau	Amendement 337 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013	Exposé des motifs	Pierre-Yves Collombat	Amendement 248 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…