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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
8 janvier 2002 Exposé des motifs Philippe Leroy Amendement 355 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Philippe Leroy Amendement 355 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Jacques Oudin Amendement 250 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jacques Oudin Amendement 250 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Jacques Oudin Amendement 258 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jacques Oudin Amendement 258 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-Paul Delevoye Amendement 367 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-Paul Delevoye Amendement 367 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs André Lardeux Amendement 396 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif André Lardeux Amendement 396 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement 618 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement 618 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs André Lardeux Amendement 303 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif André Lardeux Amendement 303 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 173 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Patrick Lassourd Amendement 249 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 249 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-Paul Delevoye Amendement 335 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-Paul Delevoye Amendement 335 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Patrick Lassourd Amendement 248 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 248 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs André Lardeux Amendement 306 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif André Lardeux Amendement 306 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Joseph Ostermann Amendement 551 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Joseph Ostermann Amendement 551 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-Paul Delevoye Amendement 290 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-Paul Delevoye Amendement 290 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Louis de Broissia Amendement 381 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Louis de Broissia Amendement 381 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-François Le Grand Amendement 268 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-François Le Grand Amendement 268 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Louis de Broissia Amendement 277 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Louis de Broissia Amendement 277 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-Paul Delevoye Amendement 397 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-Paul Delevoye Amendement 397 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs André Lardeux Amendement 310 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif André Lardeux Amendement 310 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Charles Ginésy Amendement 325 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Charles Ginésy Amendement 325 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs André Lardeux Amendement 309 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif André Lardeux Amendement 309 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs André Lardeux Amendement 275 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif André Lardeux Amendement 275 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Alain Gournac Amendement 331 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Alain Gournac Amendement 331 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs André Trillard Amendement 488 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif André Trillard Amendement 488 — relatif à la démocratie de proximité
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« Après l'article 47 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé :I. - Les agents non titulaires occupant un emploi à temps complet et exerçant au sein du service de santé et de secours médical d'un service départemental d'incendie et de secours accèdent, à leur demande, par voie d'intégration directe au cadre d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels dont les fonctions correspondent à celles au titre desquelles ils ont été recrutés, sous réserve d'avoir été engagés avant la date d'ouverture du premier concours d'accès au dit cadre d'emplois et de détenir l'un des titres ou diplômes exigés pour se présenter au concours externe.Les dispositions relatives à la constitution initiale des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels correspondants, fixées pour les fonctionnaires territoriaux, leur sont applicables.Les services effectifs accomplis en qualité d'agents non titulaires, et notamment de sapeurs-pompiers volontaires, dans un emploi à temps complet au sein du service de santé et de secours médical d'un service départemental d'incendie et de secours par les agents intégrés dans les cadres d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels sont considérés comme des services effectifs accomplis dans le cadre d'intégration et validés, au jour de leur intégration, en tant que services effectifs accomplis en qualité de sapeur-pompier professionnel pour la détermination de leur pension de retraite.Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application des dispositions de l'alinéa précédent et notamment les conditions de versement rétroactif des retenues et contri … »

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Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 3963
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8 janvier 2002 Exposé des motifs André Lardeux Amendement 295 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif André Lardeux Amendement 295 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Charles Ginésy Amendement 323 — relatif à la démocratie de proximité