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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
9 décembre 2003 Dispositif Roland Muzeau Amendement 8 — portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum…
9 décembre 2003 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 20 — portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu…
9 décembre 2003 Dispositif Roland Muzeau Amendement 20 — portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu…
9 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-39 — Projet de loi de finances 2004
9 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-39 — Projet de loi de finances 2004
9 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-33 — Projet de loi de finances 2004
9 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-33 — Projet de loi de finances 2004
9 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-42 — Projet de loi de finances 2004
9 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-42 — Projet de loi de finances 2004
9 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-37 — Projet de loi de finances 2004
9 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-37 — Projet de loi de finances 2004
9 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-4 — Projet de loi de finances 2004
9 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-4 — Projet de loi de finances 2004
9 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-1 — Projet de loi de finances 2004
9 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-1 — Projet de loi de finances 2004
9 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-10 — Projet de loi de finances 2004
9 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-10 — Projet de loi de finances 2004
8 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement II-76 — projet de loi de finances pour 2004
8 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement II-77 — projet de loi de finances pour 2004
8 décembre 2003 Exposé des motifs Jean-Paul Alduy Amendement II-157 — projet de loi de finances pour 2004
8 décembre 2003 Dispositif Jean-Paul Alduy Amendement II-157 — projet de loi de finances pour 2004
8 décembre 2003 Exposé des motifs Jean-Paul Alduy Amendement II-154 — projet de loi de finances pour 2004
8 décembre 2003 Dispositif Jean-Paul Alduy Amendement II-154 — projet de loi de finances pour 2004
8 décembre 2003 Exposé des motifs Roland du Luart Amendement II-136 — projet de loi de finances pour 2004
8 décembre 2003 Dispositif Roland du Luart Amendement II-136 — projet de loi de finances pour 2004
8 décembre 2003 Exposé des motifs Pierre Laffitte Amendement II-100 — projet de loi de finances pour 2004
8 décembre 2003 Dispositif Pierre Laffitte Amendement II-100 — projet de loi de finances pour 2004
8 décembre 2003 Exposé des motifs Jean-Paul Alduy Amendement II-148 — projet de loi de finances pour 2004
8 décembre 2003 Dispositif Jean-Paul Alduy Amendement II-148 — projet de loi de finances pour 2004
8 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement II-80 — projet de loi de finances pour 2004
8 décembre 2003 Exposé des motifs Jean-Paul Alduy Amendement II-152 — projet de loi de finances pour 2004
8 décembre 2003 Dispositif Jean-Paul Alduy Amendement II-152 — projet de loi de finances pour 2004
8 décembre 2003 Exposé des motifs Jean-Claude Gaudin Amendement II-141 — projet de loi de finances pour 2004
8 décembre 2003 Dispositif Jean-Claude Gaudin Amendement II-141 — projet de loi de finances pour 2004
8 décembre 2003 Exposé des motifs Jean-Paul Alduy Amendement II-153 — projet de loi de finances pour 2004
8 décembre 2003 Dispositif Jean-Paul Alduy Amendement II-153 — projet de loi de finances pour 2004
8 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement II-61 — projet de loi de finances pour 2004
8 décembre 2003 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement II-164 — projet de loi de finances pour 2004
8 décembre 2003 Dispositif Thierry Foucaud Amendement II-164 — projet de loi de finances pour 2004
8 décembre 2003 Exposé des motifs Adrien Gouteyron Amendement II-107 — projet de loi de finances pour 2004
8 décembre 2003 Dispositif Adrien Gouteyron Amendement II-107 — projet de loi de finances pour 2004
8 décembre 2003 Exposé des motifs Pierre Laffitte Amendement II-96 — projet de loi de finances pour 2004
8 décembre 2003 Dispositif Pierre Laffitte Amendement II-96 — projet de loi de finances pour 2004
8 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement II-66 — projet de loi de finances pour 2004
× Refermer
« Compléter le C du I de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : 3° Il est inséré un III ainsi rédigé : "III. Toutefois, par dérogation aux I et II et pour la détermination des résultats des exercices clos ou des périodes d'imposition arrêtées jusqu'au 31 décembre 2008, les dispositions du présent article dans sa rédaction en vigueur jusqu'à l'imposition des revenus de 2003 continuent de s'appliquer, si elles sont plus favorables, aux cotisations mentionnées au premier alinéa du I précité et aux cotisations ou primes versées dans le cadre de contrats ou de régimes facultatifs mentionnés au second alinéa du même I conclus ou institués avant le 25 septembre 2003 et, pour ces dernières cotisations ou primes, pour leur taux en vigueur avant la même date.". »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 19843
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2 signataires. Le premier est affiché.
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8 décembre 2003 Exposé des motifs Jean-Paul Alduy Amendement II-149 — projet de loi de finances pour 2004
8 décembre 2003 Dispositif Jean-Paul Alduy Amendement II-149 — projet de loi de finances pour 2004
8 décembre 2003 Exposé des motifs Serge Lepeltier Amendement II-160 — projet de loi de finances pour 2004
8 décembre 2003 Dispositif Serge Lepeltier Amendement II-160 — projet de loi de finances pour 2004
8 décembre 2003 Exposé des motifs Jean-Paul Alduy Amendement II-156 — projet de loi de finances pour 2004
8 décembre 2003 Dispositif Jean-Paul Alduy Amendement II-156 — projet de loi de finances pour 2004