geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 902 sur 9 633 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
16 janvier 2025 Dispositif Salama Ramia Amendement II-1355 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Anne-Catherine Loisier Amendement II-896 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Anne-Catherine Loisier Amendement II-896 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Anne-Sophie Romagny Amendement II-1910 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Anne-Sophie Romagny Amendement II-1910 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Anne-Catherine Loisier Amendement II-898 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Anne-Catherine Loisier Amendement II-898 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Nadège Havet Amendement II-164 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Nadège Havet Amendement II-164 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Martine Berthet Amendement II-356 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Martine Berthet Amendement II-356 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Guillaume Gontard Amendement II-1648 — de finances pour 2025
× Refermer
« Les auteurs de cet amendement souhaitent que les comités stratégiques de filières puissent être soutenus dans le cadre de la mission “Investir pour la France de 2030”. Les comités stratégiques de filière œuvrant sous la tutelle du Conseil National de l’Industrie sont en effet des outils privilégiés, rassemblant des représentants du patronat, des salariés de l’État et, parfois, des usagers d’une filière, au service d’un projet industriel d’ampleur nationale qui réponde réellement aux besoins des filières. Ils permettent, en effet, concrètement de faire valoir et de rapprocher les attentes, objectifs et intérêts des différentes composantes de grands domaines d’activité. Les CSF doivent ainsi devenir des leviers essentiels dans la mise en œuvre d’une planification dont les objectifs sont définis en concertation avec le Parlement. Les auteurs de cet amendement considèrent ainsi qu’ils doivent être renforcés afin de devenir de véritables espaces ressources et collaboratifs afin de définir les choix structurels de la souveraineté nationale sur des domaines stratégiques tels que la mobilité, la communication, la gestion des données ou encore la santé. Pourtant, aujourd’hui ces comités peinent à trouver leur place notamment du fait d’un manque de moyens. N’étant dotés d’aucun budget propre, les CSF dépendent des composantes qui disposent des moyens les plus importants, au premier rang desquelles les organisations patronales dont l’influence sur ces instances s’en trouve renforcée. Cette dépendance financière tend à favoriser les projets portés par les plus grosses structures au dé … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1283761
Sort du texte Retiré
15 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

16 janvier 2025 Dispositif Guillaume Gontard Amendement II-1648 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Annick Billon Amendement II-1573 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Annick Billon Amendement II-1573 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Vanina Paoli-Gagin Amendement II-1584 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Vanina Paoli-Gagin Amendement II-1584 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Anne-Sophie Romagny Amendement II-1911 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Anne-Sophie Romagny Amendement II-1911 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Emmanuel Capus Amendement II-1756 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Emmanuel Capus Amendement II-1756 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Pierre Jean Rochette Amendement II-1172 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Pierre Jean Rochette Amendement II-1172 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Daniel Chasseing Amendement II-1435 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Daniel Chasseing Amendement II-1435 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement II-1849 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Yannick Jadot Amendement II-1849 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Nadège Havet Amendement II-165 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Nadège Havet Amendement II-165 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Georges Patient Amendement II-1408 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Georges Patient Amendement II-1408 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Micheline Jacques Amendement II-1306 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Micheline Jacques Amendement II-1306 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement II-1850 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Yannick Jadot Amendement II-1850 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Anne-Catherine Loisier Amendement II-1448 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Anne-Catherine Loisier Amendement II-1448 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Nadia Sollogoub Amendement II-1535 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Nadia Sollogoub Amendement II-1535 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs David Ros Amendement II-1865 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif David Ros Amendement II-1865 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Jacques Fernique Amendement II-2037 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Jacques Fernique Amendement II-2037 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-2038 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-2038 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Cédric Perrin Amendement II-2077 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Cédric Perrin Amendement II-2077 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-2070 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-2070 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Olivia Richard Amendement II-2082 — de finances pour 2025