geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 8 131 sur 9 633 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
17 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 189 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Exposé des motifs Nicole Bricq Amendement 154 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Nicole Bricq Amendement 154 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 179 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 26 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 24 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Philippe Adnot Amendement 24 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Exposé des motifs Alain Lambert Amendement 97 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Alain Lambert Amendement 97 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 20 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Exposé des motifs Bertrand Auban Amendement 126 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Bertrand Auban Amendement 126 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Exposé des motifs Christian Cambon Amendement 153 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Christian Cambon Amendement 153 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 40 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Philippe Adnot Amendement 40 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Exposé des motifs Marc Laménie Amendement 152 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Marc Laménie Amendement 152 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Exposé des motifs Marcel Deneux Amendement 104 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Marcel Deneux Amendement 104 — de finances rectificatives pour 2007
× Refermer
« I. Compléter le III du texte proposé par le I de cet article pour l'article 1011 bis du code général des impôts par un alinéa ainsi rédigé : « c) Les véhicules spécialement équipés pour fonctionner au moyen du Superéthanol E 85 mentionné au 1 du tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes bénéficient d'un abattement de 50 % sur les taux d'émissions de dioxyde de carbone au sens de la directive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février 1970 figurant dans le tableau mentionné au a). » II. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... La perte de recettes pour l'État résultant du c de l'article 1011 bis du code général des impôts est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 62957
Sort du texte Rejeté
2 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

17 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 9 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 19 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Exposé des motifs Georges Mouly Amendement 171 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Georges Mouly Amendement 171 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 143 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Charles Guené Amendement 143 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Exposé des motifs André Trillard Amendement 138 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif André Trillard Amendement 138 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Exposé des motifs Gérard Longuet Amendement 44 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Gérard Longuet Amendement 44 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Exposé des motifs Aymeri de Montesquiou Amendement 121 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Aymeri de Montesquiou Amendement 121 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 29 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Philippe Adnot Amendement 29 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Exposé des motifs Yann Gaillard Amendement 37 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Yann Gaillard Amendement 37 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 3 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 67 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 67 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Exposé des motifs Michel Houel Amendement 48 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Michel Houel Amendement 48 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 176 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Exposé des motifs Jacques Blanc Amendement 81 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Jacques Blanc Amendement 81 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Exposé des motifs Éric Doligé Amendement 139 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Éric Doligé Amendement 139 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Exposé des motifs Jacques Blanc Amendement 80 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Jacques Blanc Amendement 80 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 177 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Exposé des motifs Philippe Richert Amendement 148 — de finances rectificatives pour 2007