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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
17 janvier 2025 Dispositif Véronique Guillotin Amendement II-1879 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-1663 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-1663 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Béatrice Gosselin Amendement II-1438 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Béatrice Gosselin Amendement II-1438 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Louis-Jean de Nicolaÿ Amendement II-235 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Louis-Jean de Nicolaÿ Amendement II-235 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Mathilde Ollivier Amendement II-1822 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Mathilde Ollivier Amendement II-1822 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Jean-Claude Anglars Amendement II-95 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Jean-Claude Anglars Amendement II-95 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement II-1547 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Daniel Salmon Amendement II-1547 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Jean-Yves Roux Amendement II-1880 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Jean-Yves Roux Amendement II-1880 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Nadia Sollogoub Amendement II-1096 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Nadia Sollogoub Amendement II-1096 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Olivier Jacquin Amendement II-1785 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Olivier Jacquin Amendement II-1785 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Mathilde Ollivier Amendement II-1847 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Mathilde Ollivier Amendement II-1847 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Vanina Paoli-Gagin Amendement II-1997 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Vanina Paoli-Gagin Amendement II-1997 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Laurent Lafon Amendement II-2078 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Laurent Lafon Amendement II-2078 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Anne-Catherine Loisier Amendement II-893 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Anne-Catherine Loisier Amendement II-893 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Samantha Cazebonne Amendement II-462 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Samantha Cazebonne Amendement II-462 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1920 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1920 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Mathilde Ollivier Amendement II-1821 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Mathilde Ollivier Amendement II-1821 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Nadège Havet Amendement II-1293 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Nadège Havet Amendement II-1293 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Roger Karoutchi Amendement II-2177 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Roger Karoutchi Amendement II-2177 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Béatrice Gosselin Amendement II-1437 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Béatrice Gosselin Amendement II-1437 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-2021 — de finances pour 2025
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« La demande de logements sociaux augmente très fortement, mais les organismes HLM construisent moins, faute d’équilibre de leurs nouveaux projets et la capacité d’autofinancement propre limite la relance de la construction de logements sociaux. Or, il est constaté une sous-évaluation à l’actif du bilan de leur parc immobilier. Chaque logement y est souvent évalué à moins de la moitié de sa valeur de marché. Il faut donc réévaluer cet actif en prenant en compte la valeur réelle de marché et non la simple valeur comptable, comme c’est actuellement le cas. Cela permettra d’améliorer les capacités d’autofinancement de ces organismes et donc renforcer l’effort de construction. Tel est l’objet du présent amendement. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1283921
11 signataires. Le premier est affiché.
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17 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-2021 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-101 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-101 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Jean-Yves Roux Amendement II-1884 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Jean-Yves Roux Amendement II-1884 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Jean-Yves Roux Amendement II-1882 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Jean-Yves Roux Amendement II-1882 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Jean-Yves Roux Amendement II-1883 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Jean-Yves Roux Amendement II-1883 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1925 — de finances pour 2025