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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
15 janvier 2025 Dispositif Dominique Théophile Amendement II-1528 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1678 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1678 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Henri Cabanel Amendement II-1261 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Henri Cabanel Amendement II-1261 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1682 — de finances pour 2025
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« Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Transformation et fonction publiques ». Ainsi, le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 348 « Performance et résilience des bâtiments de l’État et de ses opérateurs » à hauteur de 13,5 M€ en AE et CP, le programme 148 « Fonction publique » à hauteur de 7,1 M€ en AE et CP, le programme 368 « Conduite et pilotage de la transformation et de la fonction publiques » à hauteur de 0,2 M€ en AE et CP. Il en résulte un total d’annulations de 20,8 M€ en AE et CP sur le périmètre de la mission. Parmi ces annulations, 0,3 M€ en AE et CP sont des annulations de crédits de titre 2 et de SCSP liées aux mesures transversales prises en matière de masse salariale (indemnités journalières, ajout de deux jours de carence). Ainsi, sont annulés en AE et en CP, sur le titre 2, 0,2 M€ sur le programme 368 « Conduite et pilotage de la transformation et de la fonction publiques ». »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1283673
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15 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1682 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1684 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1684 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Henri Cabanel Amendement II-1256 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Henri Cabanel Amendement II-1256 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Jean Pierre Vogel Amendement II-1167 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Jean Pierre Vogel Amendement II-1167 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Audrey Linkenheld Amendement II-1738 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Audrey Linkenheld Amendement II-1738 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Henri Cabanel Amendement II-1255 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Henri Cabanel Amendement II-1255 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Henri Cabanel Amendement II-1262 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Henri Cabanel Amendement II-1262 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1930 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1930 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Jacques Fernique Amendement II-968 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Jacques Fernique Amendement II-968 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1914 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1914 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Henri Cabanel Amendement II-1257 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Henri Cabanel Amendement II-1257 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1922 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1922 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1685 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1685 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Masset Amendement II-1524 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Michel Masset Amendement II-1524 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Martine Berthet Amendement II-355 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Martine Berthet Amendement II-355 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Annick Billon Amendement II-104 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Annick Billon Amendement II-104 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1931 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1931 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1683 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1683 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-909 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-909 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-1598 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-1598 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Antoine Lefèvre Amendement II-98 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Antoine Lefèvre Amendement II-98 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Sabine Drexler Amendement II-1451 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Sabine Drexler Amendement II-1451 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Marion Canalès Amendement II-1739 — de finances pour 2025