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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
17 janvier 2025 Dispositif Véronique Guillotin Amendement II-1879 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-1663 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-1663 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Béatrice Gosselin Amendement II-1438 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Béatrice Gosselin Amendement II-1438 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Louis-Jean de Nicolaÿ Amendement II-235 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Louis-Jean de Nicolaÿ Amendement II-235 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Mathilde Ollivier Amendement II-1822 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Mathilde Ollivier Amendement II-1822 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Jean-Claude Anglars Amendement II-95 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Jean-Claude Anglars Amendement II-95 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement II-1547 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Daniel Salmon Amendement II-1547 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Jean-Yves Roux Amendement II-1880 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Jean-Yves Roux Amendement II-1880 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Nadia Sollogoub Amendement II-1096 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Nadia Sollogoub Amendement II-1096 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Olivier Jacquin Amendement II-1785 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Olivier Jacquin Amendement II-1785 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Mathilde Ollivier Amendement II-1847 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Mathilde Ollivier Amendement II-1847 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Vanina Paoli-Gagin Amendement II-1997 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Vanina Paoli-Gagin Amendement II-1997 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Laurent Lafon Amendement II-2078 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Laurent Lafon Amendement II-2078 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Anne-Catherine Loisier Amendement II-893 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Anne-Catherine Loisier Amendement II-893 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Samantha Cazebonne Amendement II-462 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Samantha Cazebonne Amendement II-462 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1920 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1920 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Mathilde Ollivier Amendement II-1821 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Mathilde Ollivier Amendement II-1821 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Nadège Havet Amendement II-1293 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Nadège Havet Amendement II-1293 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Roger Karoutchi Amendement II-2177 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Roger Karoutchi Amendement II-2177 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Béatrice Gosselin Amendement II-1437 — de finances pour 2025
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« C’est une évidence, il faut investir plus et plus vite dans l’adaptation de nos territoires au changement climatique, sans pour autant limiter nos actions sur l’atténuation de nos émissions de GES. C’est ce double défi que nous devons relever. L’actualité nous le rappelle jour après jour. De nombreuses communes font face à des risques climatiques dramatiques à travers des épisodes d’inondations d'une violence inédite, de feux de forêt géants, d’érosion côtière galopante, entre autres. Force est de constater que les communes ne disposent pas de moyens financiers d’adaptation suffisants. L’objectif de cet amendement est donc de les accompagner et de les préparer aux effets du changement climatique. Pour rappel, le programme 380, Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, dit Fonds vert vise à subventionner des investissements locaux favorisant la performance environnementale, l’adaptation au changement climatique et l’amélioration du cadre de vie, destiné à toutes les collectivités territoriales. Par exemple, le financement des Projets Partenariaux d’Aménagement Littoraux est assuré par le Fonds vert. Alors que l’urgence est démontrée, paradoxalement le Fonds vert a vu son budget diminuer de près de 1,4 milliards d’euros en autorisation d’engagement sur le PLF 2025. Cette diminution affecte notamment l’adaptation des territoires au changement climatique. Le présent amendement propose une augmentation de 200 millions d’euros du programme 380, Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, en vue d'augmenter les moyens de l'ac … »

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Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1283908
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17 janvier 2025 Dispositif Béatrice Gosselin Amendement II-1437 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-2021 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-2021 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-101 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-101 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Jean-Yves Roux Amendement II-1884 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Jean-Yves Roux Amendement II-1884 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Jean-Yves Roux Amendement II-1882 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Jean-Yves Roux Amendement II-1882 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Jean-Yves Roux Amendement II-1883 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Jean-Yves Roux Amendement II-1883 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1925 — de finances pour 2025