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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
18 janvier 2005 Dispositif Jean-Marc Pastor Amendement 333 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Jean-Marc Pastor Amendement 337 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Jean-Marc Pastor Amendement 337 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Bernard Barraux Amendement 99 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Bernard Barraux Amendement 99 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 195 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Alain Vasselle Amendement 195 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Bernard Cazeau Amendement 349 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Bernard Cazeau Amendement 349 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Jacques Blanc Amendement 70 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Jacques Blanc Amendement 70 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Jacques Blanc Amendement 73 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Jacques Blanc Amendement 73 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Jean-Paul Amoudry Amendement 81 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Jean-Paul Amoudry Amendement 81 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Bernard Barraux Amendement 98 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Bernard Barraux Amendement 98 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Georges Mouly Amendement 170 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Georges Mouly Amendement 170 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 190 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Alain Vasselle Amendement 190 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Roland du Luart Amendement 203 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Roland du Luart Amendement 203 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Georges Mouly Amendement 164 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Georges Mouly Amendement 164 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 185 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Alain Vasselle Amendement 185 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Jean-Paul Amoudry Amendement 77 — relatif au développement des territoires ruraux
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« Dans un certain nombre de cas, les collectivités locales, en particulier les communes, peuvent être désireuses de se porter acquéreur de propriétés mises en vente par l'intermédiaire d'une SAFER. Cette situation est constatée en zones touristiques de montagne, lorsqu'une commune a la volonté de concourir au maintien de l'activité agricole, notamment à caractère pastoral. Cependant, il est fréquent que les propriétés cédées par les SAFER comprennent, outre une importante superficie de terrains non constructibles et à vocation agricole ou environnementale, des immeubles bâtis et, parfois, des parcelles constructibles En pareil cas, l'obligation de conservation de l'ensemble de la propriété pendant une durée de 10 ans peut conduire la collectivité à renoncer à son projet, en raison de l'impact sur les finances locales du portage de l'ensemble immobilier. Dès lors il apparaîtrait utile aux communes de pouvoir rétrocéder les constructions et terrains constructibles ne présentant pas de valeur agricole. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 33220
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18 janvier 2005 Dispositif Jean-Paul Amoudry Amendement 77 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Aymeri de Montesquiou Amendement 212 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Aymeri de Montesquiou Amendement 212 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Jean-Marc Pastor Amendement 338 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Jean-Marc Pastor Amendement 338 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Philippe Leroy Amendement 122 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Philippe Leroy Amendement 122 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Daniel Soulage Amendement 176 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Daniel Soulage Amendement 176 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 187 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Alain Vasselle Amendement 187 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Jacques Blanc Amendement 75 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Jacques Blanc Amendement 75 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Patrice Gélard Amendement 109 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Patrice Gélard Amendement 109 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Bernard Barraux Amendement 100 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Bernard Barraux Amendement 100 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Jean Boyer Amendement 215 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Jean Boyer Amendement 215 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Roland du Luart Amendement 205 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Roland du Luart Amendement 205 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Philippe Leroy Amendement 123 — relatif au développement des territoires ruraux