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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
14 janvier 2004 Dispositif François Zocchetto Amendement 95 — portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité
14 janvier 2004 Dispositif François Zocchetto Amendement 22 — portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité
14 janvier 2004 Dispositif François Zocchetto Amendement 98 — portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité
14 janvier 2004 Dispositif François Zocchetto Amendement 101 — portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité
13 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Barbier Amendement 152 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 152 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Exposé des motifs Dominique Leclerc Amendement 58 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Dispositif Dominique Leclerc Amendement 58 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Exposé des motifs Dominique Leclerc Amendement 8 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Dispositif Dominique Leclerc Amendement 8 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Barbier Amendement 59 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 59 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Barbier Amendement 153 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 153 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Barbier Amendement 155 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 155 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Exposé des motifs Xavier Pintat Amendement 260 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Dispositif Xavier Pintat Amendement 260 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Barbier Amendement 150 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 150 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Exposé des motifs Dominique Leclerc Amendement 148 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Dispositif Dominique Leclerc Amendement 148 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Exposé des motifs André Lardeux Amendement 10 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Dispositif André Lardeux Amendement 10 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 26 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 26 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Barbier Amendement 157 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 157 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Exposé des motifs Dominique Leclerc Amendement 5 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Dispositif Dominique Leclerc Amendement 5 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Exposé des motifs Dominique Leclerc Amendement 147 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Dispositif Dominique Leclerc Amendement 147 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Exposé des motifs Dominique Leclerc Amendement 160 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Dispositif Dominique Leclerc Amendement 160 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Barbier Amendement 156 — relatif à la politique de santé publique
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« Le rapport 2001 de l'INSERM sur les effets du cannabis fait référence à des études ayant montré comment le cannabis provoque une altération de la perception temporelle, des troubles de la mémoire à court terme, ainsi que des troubles du langage et de la coordination motrice en cas de consommation plus importante. Des liens avec la schizophrénie ont également été détectés. Le discours banalisant de ces dernières années a pu laisser penser aux jeunes qu'au-delà de ses effets sur la santé physique, le cannabis était une drogue bénigne. Il paraît important de les informer aujourd'hui des autres effets avérés et dangereux pour la santé mentale. Tel est l'objet de cet amendement. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 21261
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13 janvier 2004 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 156 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Barbier Amendement 154 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 154 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Exposé des motifs Adrien Gouteyron Amendement 249 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Dispositif Adrien Gouteyron Amendement 249 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Exposé des motifs Bernard Joly Amendement 261 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Dispositif Bernard Joly Amendement 261 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Barbier Amendement 159 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 159 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Exposé des motifs Dominique Leclerc Amendement 2 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Dispositif Dominique Leclerc Amendement 2 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Exposé des motifs Dominique Leclerc Amendement 4 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Dispositif Dominique Leclerc Amendement 4 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Exposé des motifs Dominique Leclerc Amendement 9 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Dispositif Dominique Leclerc Amendement 9 — relatif à la politique de santé publique