geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 550 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 9 453 sur 9 631 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
18 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 12 — de finances pour 2003
18 décembre 2002 Exposé des motifs Laurent Béteille Amendement 6 — relative à la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants
18 décembre 2002 Dispositif Laurent Béteille Amendement 6 — relative à la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants
18 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 5 — de finances pour 2003
18 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 5 — de finances pour 2003
18 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 4 — de finances pour 2003
18 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 4 — de finances pour 2003
18 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 10 — de finances pour 2003
18 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 10 — de finances pour 2003
18 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 13 — de finances pour 2003
18 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 13 — de finances pour 2003
18 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 14 — de finances pour 2003
18 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 14 — de finances pour 2003
18 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 9 — de finances pour 2003
18 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 9 — de finances pour 2003
18 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 8 — de finances pour 2003
18 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 8 — de finances pour 2003
18 décembre 2002 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement 5 — relative à la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants
18 décembre 2002 Dispositif Pierre Jarlier Amendement 5 — relative à la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants
17 décembre 2002 Dispositif Philippe Marini Amendement 64 — de finances rectificative pour 2002
17 décembre 2002 Exposé des motifs Michel Charasse Amendement 43 — de finances rectificative pour 2002
17 décembre 2002 Dispositif Michel Charasse Amendement 43 — de finances rectificative pour 2002
17 décembre 2002 Exposé des motifs Henri de Richemont Amendement 51 — de finances rectificative pour 2002
17 décembre 2002 Dispositif Henri de Richemont Amendement 51 — de finances rectificative pour 2002
17 décembre 2002 Exposé des motifs Pierre Hérisson Amendement 53 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
17 décembre 2002 Dispositif Pierre Hérisson Amendement 53 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
17 décembre 2002 Exposé des motifs Louis Moinard Amendement 30 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
× Refermer
« L'article 197 de la loi n° 2002‑73 du 17 janvier 2002 a supprimé la possibilité de validation de la capacité professionnelle des coiffeurs par la commission nationale de la coiffure, ouverte par l'article 3 de la loi n° 46‑1173 portant réglementation des conditions d'accès à la profession de coiffeur. (PJ)Cette suppression a pour conséquence de rendre sans effet réel les arrêts du Conseil d'Etat intervenus postérieurement à l'entrée en vigueur de cette loi et censurant pour erreur manifeste d'appréciation des refus de validation pris par cette commission.Les attestations de validation délivrés par la direction des entreprises commerciales et artisanales du ministère de l'Economie et des Finances ne peuvent porter que sur la période comprise entre la date de la décision annulée et la date d'entrée en vigueur de la loi, 19 janvier 2002, dès lors que l'exécution des décisions de justice se fait en l'état du droit en vigueur à la date d'intervention de la décision de justice et non en l'état du droit en vigueur à la date de la décision. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 8233
Sort du texte Retiré
2 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

17 décembre 2002 Dispositif Louis Moinard Amendement 30 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
16 décembre 2002 Exposé des motifs Paul Loridant Amendement 8 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Dispositif Paul Loridant Amendement 8 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Exposé des motifs Jean-Pierre Demerliat Amendement 45 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Dispositif Jean-Pierre Demerliat Amendement 45 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Exposé des motifs Marcel Deneux Amendement 33 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Dispositif Marcel Deneux Amendement 33 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Exposé des motifs Jean-Pierre Demerliat Amendement 48 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Dispositif Jean-Pierre Demerliat Amendement 48 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Exposé des motifs Pierre André Amendement 13 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Dispositif Pierre André Amendement 13 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Exposé des motifs Gérard César Amendement 63 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Dispositif Gérard César Amendement 63 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Exposé des motifs Jean Arthuis Amendement 9 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Dispositif Jean Arthuis Amendement 9 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Exposé des motifs Gérard César Amendement 62 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Dispositif Gérard César Amendement 62 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Exposé des motifs Didier Boulaud Amendement 42 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Dispositif Didier Boulaud Amendement 42 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Dispositif Philippe Marini Amendement 72 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 15 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Dispositif Valérie Létard Amendement 15 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Dispositif Yves Détraigne Amendement 31 — de finances rectificative pour 2002