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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
19 décembre 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 235 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 235 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Philippe Marini Amendement 224 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 125 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Valérie Létard Amendement 125 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 236 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 236 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Philippe Marini Amendement 234 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Philippe Marini Amendement 225 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Philippe Marini Amendement 232 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Exposé des motifs Francis Grignon Amendement 216 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Francis Grignon Amendement 216 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Exposé des motifs René Beaumont Amendement 217 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif René Beaumont Amendement 217 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 87 — de programme pour la recherche
16 décembre 2005 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 87 — de programme pour la recherche
16 décembre 2005 Dispositif Maurice Blin Amendement 5 — de programme pour la recherche
16 décembre 2005 Exposé des motifs Gérard Dériot Amendement 56 — de programme pour la recherche
16 décembre 2005 Dispositif Gérard Dériot Amendement 56 — de programme pour la recherche
16 décembre 2005 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 92 — de programme pour la recherche
16 décembre 2005 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 92 — de programme pour la recherche
16 décembre 2005 Exposé des motifs Michel Charasse Amendement 45 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Dispositif Michel Charasse Amendement 45 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 89 — de programme pour la recherche
16 décembre 2005 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 89 — de programme pour la recherche
16 décembre 2005 Exposé des motifs Pierre Laffitte Amendement 62 — de programme pour la recherche
16 décembre 2005 Dispositif Pierre Laffitte Amendement 62 — de programme pour la recherche
16 décembre 2005 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 93 — de programme pour la recherche
16 décembre 2005 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 93 — de programme pour la recherche
16 décembre 2005 Exposé des motifs Hugues Portelli Amendement 64 — de programme pour la recherche
16 décembre 2005 Dispositif Hugues Portelli Amendement 64 — de programme pour la recherche
16 décembre 2005 Dispositif Henri Revol Amendement 38 — de programme pour la recherche
16 décembre 2005 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 90 — de programme pour la recherche
16 décembre 2005 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 90 — de programme pour la recherche
16 décembre 2005 Exposé des motifs Gérard Longuet Amendement 41 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Dispositif Gérard Longuet Amendement 41 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Dispositif Henri Revol Amendement 160 — de programme pour la recherche
16 décembre 2005 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 75 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 75 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Exposé des motifs Pierre Laffitte Amendement 58 — de programme pour la recherche
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« Le présent projet de loi n'évoque que très peu les objectifs de solidarité scientifique avec les pays du Sud pour leur permettre de satisfaire leurs besoins les plus élémentaires et de construire des réponses pertinentes aux enjeux qui les concernent. Pourtant la recherche vient d'être réaffirmée comme une priorité de notre politique d'aide publique au développement à travers les conclusions du Comité interministériel pour la coopération internationale et du développement (CICID) du 18 mai 2005. Cet amendement propose donc de compléter l'article L. 111-3 du code de la recherche afin de mieux prendre en compte cet objectif de solidarité scientifique avec les pays en voie de développement en précisant notamment l'intérêt d'y créer des centres d'excellence visant à renforcer leur communauté scientifique, de contribuer à leur développement durable et de les associer de façon positive aux réseaux d'excellence mondiaux. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 44292
Sort du texte Adopté
4 signataires. Le premier est affiché.
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16 décembre 2005 Dispositif Pierre Laffitte Amendement 58 — de programme pour la recherche
16 décembre 2005 Dispositif Maurice Blin Amendement 41 — de programme pour la recherche
16 décembre 2005 Exposé des motifs Serge Lagauche Amendement 102 — de programme pour la recherche
16 décembre 2005 Dispositif Serge Lagauche Amendement 102 — de programme pour la recherche
16 décembre 2005 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 80 — de programme pour la recherche
16 décembre 2005 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 80 — de programme pour la recherche
16 décembre 2005 Exposé des motifs Pierre Laffitte Amendement 63 — de programme pour la recherche
16 décembre 2005 Dispositif Pierre Laffitte Amendement 63 — de programme pour la recherche
16 décembre 2005 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 139 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Dispositif Michel Mercier Amendement 139 — de finances rectificative pour 2005