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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
19 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-2192 — de finances pour 2025
19 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-2195 — de finances pour 2025
19 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-2195 — de finances pour 2025
19 janvier 2025 Exposé des motifs Paul Toussaint Parigi Amendement COM-9 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
19 janvier 2025 Dispositif Paul Toussaint Parigi Amendement COM-9 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
19 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-2191 — de finances pour 2025
19 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-2191 — de finances pour 2025
19 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-2194 — de finances pour 2025
19 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-2194 — de finances pour 2025
19 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-2193 — de finances pour 2025
19 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-2193 — de finances pour 2025
18 janvier 2025 Exposé des motifs Frédéric Buval Amendement II-1021 — de finances pour 2025
18 janvier 2025 Dispositif Frédéric Buval Amendement II-1021 — de finances pour 2025
18 janvier 2025 Exposé des motifs Frédérique Espagnac Amendement II-455 — de finances pour 2025
18 janvier 2025 Dispositif Frédérique Espagnac Amendement II-455 — de finances pour 2025
18 janvier 2025 Exposé des motifs Adel Ziane Amendement II-1950 — de finances pour 2025
18 janvier 2025 Dispositif Adel Ziane Amendement II-1950 — de finances pour 2025
18 janvier 2025 Exposé des motifs Marie-Pierre Monier Amendement II-1859 — de finances pour 2025
18 janvier 2025 Dispositif Marie-Pierre Monier Amendement II-1859 — de finances pour 2025
18 janvier 2025 Exposé des motifs Laure Darcos Amendement II-110 — de finances pour 2025
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« Les pôles de compétitivité, qui regroupent des entreprises et des centres de recherche et de formation, jouent depuis 2005 un rôle fondamental dans le développement économique et l’innovation en France. Ils agissent comme un levier pour les investissements privés, générant un retour sur investissement significatif. Une structure d’animation et de gestion a été mise en place dans chaque pôle. Elles perçoivent pour leur fonctionnement des financements de l’Etat, à hauteur de 9 M€, et des collectivités locales (environ 20 M€ en 2022), ainsi que des financements privés issus des cotisations payées par les membres des pôles ou des prestations qui leur sont facturées. Leurs principales mission consistent : - à animer la communauté des membres des pôles (recrutement de nouveaux membres, développement du réseau, sensibilisation aux thématiques du pôle, organisation d’événements professionnels) ; - à accompagner les projets collaboratifs portés par plusieurs membres des pôles mais aussi à accompagner leurs projets individuels d’innovation - à apporter un appui pour la recherche de financements publics régionaux, nationaux ou européens ; - à aider les membres des pôles à identifier des partenaires ou des clients et à acquérir une meilleure compréhension des marchés étrangers. Les pôles de compétitivité sont entrés dans leur 5ème phase d’action pour la période 2023-2026 avec le soutien de l’État et des Régions. Pour la durée de cette phase, l’État s’est engagé à soutenir les pôles avec un budget de fonctionnement de 9 millions d’euros par an. Réduire ou supprimer cette dotation compro … »

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Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1284101
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18 janvier 2025 Dispositif Laure Darcos Amendement II-110 — de finances pour 2025
18 janvier 2025 Exposé des motifs Adel Ziane Amendement II-1949 — de finances pour 2025
18 janvier 2025 Dispositif Adel Ziane Amendement II-1949 — de finances pour 2025
18 janvier 2025 Exposé des motifs Bernard Buis Amendement II-1421 — de finances pour 2025
18 janvier 2025 Dispositif Bernard Buis Amendement II-1421 — de finances pour 2025
18 janvier 2025 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement II-1516 — de finances pour 2025
18 janvier 2025 Dispositif Victorin Lurel Amendement II-1516 — de finances pour 2025
18 janvier 2025 Exposé des motifs Audrey Bélim Amendement II-1577 — de finances pour 2025
18 janvier 2025 Dispositif Audrey Bélim Amendement II-1577 — de finances pour 2025
18 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-2183 — de finances pour 2025
18 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-2183 — de finances pour 2025
18 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-2182 — de finances pour 2025
18 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-2182 — de finances pour 2025
18 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-2181 — de finances pour 2025
18 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-2181 — de finances pour 2025
18 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-1431 — de finances pour 2025
18 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-1431 — de finances pour 2025
18 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-2185 — de finances pour 2025
18 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-2185 — de finances pour 2025
18 janvier 2025 Exposé des motifs Raymonde Poncet Monge Amendement II-2189 — de finances pour 2025
18 janvier 2025 Dispositif Raymonde Poncet Monge Amendement II-2189 — de finances pour 2025
18 janvier 2025 Exposé des motifs Raymonde Poncet Monge Amendement II-2188 — de finances pour 2025
18 janvier 2025 Dispositif Raymonde Poncet Monge Amendement II-2188 — de finances pour 2025
18 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-2186 — de finances pour 2025
18 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-2186 — de finances pour 2025
18 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-2187 — de finances pour 2025
18 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-2187 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Laurent Duplomb Amendement II-333 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Laurent Duplomb Amendement II-333 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1924 — de finances pour 2025